En bref
Hydroélectricité : modifications des modalités d’expérimentation du dispositif du médiateur
Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) : Modification des dispositions relatives à l’élaboration, la modification et la révision des SAGE
Déchets : Assouplissement des conditions pour la reprise des déchets de construction par les distributeurs
Certificats d’économie d’énergie : Publication au JO de ce jour de l’arrêté du 18 novembre 2024 modifiant plusieurs textes règlementaires relatifs aux opérations standardisées d’économie d’énergie
Obsolescence programmée : Arnaud Gossement interviewé pour l’émission « Secrets d’infos » sur France inter
France inter diffuse ce 17 décembre « L’enquête de secrets d’infos », consacrée à l’obsolescence programmée des produits de consommation. Arnaud Gossement est interrogé en qualité de spécialiste du droit des déchets et de l’économie circulaire. L’émission peut être (ré) écoutée ici sur le site de France inter.
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