En bref
Solaire : Gossement Avocats défend la société JP Energie Environnement et obtient l’annulation de refus de permis de construire portant sur des installations photovoltaïques devant le Tribunal administratif de Limoges
PFAS : précisions sur l’analyse des substances PFAS dans les eaux des stations de traitement des eaux usées urbaines (arrêté du 3 septembre 2025)
Plastique : précision sur l’éco-modulation en cas d’incorporation de matières plastiques recyclées (arrêté du 5 septembre 2025)
Déchets de textile : publication au JO de l’arrêté modifiant le cahier des charges afin d’inclure un soutien exceptionnel au tri
Solaire : Gossement Avocats défend la société JP Energie Environnement et obtient le rejet d’un recours dirigé contre une installation photovoltaïque devant le Tribunal administratif d’Orléans
Par un jugement du 24 avril 2025, le Tribunal administratif d’Orléans a rejeté la demande d’annulation d’un arrêté préfectoral accordant un permis de construire pour la construction d’une installation photovoltaïque couplée avec un projet agricole, d’une puissance de 19 MWc, implantée sur le territoire de la commune de Morthomiers.
Toute l’équipe du cabinet Gossement Avocats remercie la société JP Energie Environnement pour sa confiance.
Ce dossier a été instruit par Me Florian Ferjoux, et Me Chloé Le Juez.
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