En bref
Certificats d’économie d’énergie : Publication au JO de ce jour de l’arrêté du 18 novembre 2024 modifiant plusieurs textes règlementaires relatifs aux opérations standardisées d’économie d’énergie
[webinaire] 21 novembre 2024 – Autorisation environnementale
Produits chimiques : agrément d’un nouvel éco-organisme
Solarisation des parkings : publication du décret d’application de l’article 40 de la loi APER
[Webinaire] 19 mai 2022 – Méthanisation : l’actualité jurisprudentielle et la présentation du projet de décret sur les certificats de production de biogaz
Le cabinet Gossement Avocats organise le 19 mai 2022 un webinaire consacré à la méthanisation incluant la production et la commercialisation du biogaz. Seront notamment présentés l’actualité jurisprudentielle récente concernant la construction et l’exploitation des unités de méthanisation ainsi que le projet de décret sur les certificats de production du biogaz, dont la consultation publique s’est achevée le 15 mars dernier.
Ce webinaire sera animé par Me Emma Babin et aura lieu le 19 mai 2022 à 10h (lien Zoom).
Il est réservé en priorité aux clients et contacts du cabinet ainsi qu’aux responsables et juristes des entreprises et collectivités publiques concernées.
Pour vous inscrire, merci d’adresser vos coordonnées à contact@gossement-avocats.com. Dans la limite des places disponibles, après clôture des inscriptions, un mail de confirmation de votre inscription vous sera adressé avec le lien vous permettant d’y participer.
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