Gossement AvocatsActualitésDroit de l’Energie – Climat
Actualités du Droit de l’Energie – Climat
Solaire : proposition de loi des députés du Rassemblement national pour « freiner la croissance du photovoltaïque »
Après avoir défendu un moratoire sur l'éolien et le solaire, déposé une proposition de loi pour réviser à la baisse les objectifs de production de ces énergies et menacé de censurer le Gouvernement en cas de publication du...
éoliennes : nouvelle circulaire du 5 septembre 2025 relative à l’appréciation des projets de renouvellement des parcs éoliens terrestres
La ministre de la transition énergétique a mis en ligne, ce 11 septembre 2025, la circulaire du 5 septembre 2025 relative à l’appréciation des projets de renouvellement des parcs éoliens terrestres. Cette circulaire établit les...
Solaire : publication de l’arrêté relatif à la TVA à taux réduit pour les petites installations
A été publié au journal officiel du 9 septembre 2025 l’arrêté du 8 septembre 2025 fixant les critères applicables à la livraison et à l'installation, dans les logements, des équipements de production d'électricité utilisant...
Adaptation au changement climatique : le Gouvernement propose de créer une trajectoire de réchauffement et de « tirer parti des éventuelles opportunités que le changement climatique crée »
Le Gouvernement organise, du 5 septembre au 1er octobre 2025, une consultation du public sur un projet de décret et d’arrêté relatifs à la trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique. Un...
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Biogaz : les sénateurs modifient le « droit à l’injection » introduit par les députés lors de l’adoption du projet de loi « Agriculture et Alimentation »
Le projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable a été adopté le 2 juillet 2018, en première lecture, par le Sénat. Plusieurs modifications...
Eolien : le Gouvernement présente un projet d’instruction relatif au renouvellement (« repowering ») des parcs éoliens
Le Ministère de la Transition écologique et solidaire a présenté un projet de circulaire sous forme d'instruction relative à l'appréciation des projets de renouvellement des parcs éoliens terrestres (source :...
Eolien : la dispense de permis de construire n’est pas contraire au principe de non régression (Conseil d’Etat)
Par arrêt n°409227 rendu le 14 juin 2018, le Conseil d'Etat a rejeté le recours contre le décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017 relatif à l'autorisation environnementale et jugé que la dispense de permis de construire pour les...
Appels d’offres éolien en mer : le Gouvernement dépose un nouvel amendement pour revoir les résultats des appels d’offres organisés en 2011 et 2013 (Projet de loi État au service d’une société de confiance)
Par un amendement n°120 déposé à l'Assemblée nationale devant la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance, ce 8 juin 2018 , le Gouvernement propose d'inscrire à...
Biogaz : un amendement parlementaire prévoit de créer un « droit à l’injection » (projet de loi Agriculture et Alimentation)
Dans le cadre de l'examen du projet de loi « agriculture et alimentation » (pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable), les députés ont adopté, le 29...
Autoconsommation : les députés souhaitent permettre aux organismes HLM d’inscrire les dépenses d’installation, d’entretien et de remplacement dans les charges récupérables (Projet de loi ELAN)
Dans le cadre de l'examen en première lecture du Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN), les députés viennent d'adopter en commission un amendement destiné à permettre aux organismes...
Energie : publication du décret n°2018-243 du 5 avril 2018 organisant la mise aux enchères des garanties d’origine de l’électricité d’origine renouvelable
Le Gouvernement vient de publier le décret n°2018-243 du 5 avril 2018, pris en application de cet article L. 314-14-1 du code de l'énergie, pour encadrer l'émission, le transfert et l'annulation des garanties d'origine et...
Energie hydraulique : précision sur les conditions d’abrogation d’une autorisation administrative relative à un usage de l’énergie hydraulique
Par arrêt du 16 mars 2018, n°405864, le Conseil d'Etat a apporté des précisions sur les conditions de l'abrogation d'une autorisation administrative relative à l'usage de la force motrice d'un cours d'eau. En l'espèce, le...
Solaire : légalité d’un permis de construire une centrale au sol en zone agricole (CAA de Bordeaux)
Par arrêt du 15 mars 2018, la Cour administrative d'appel de Bordeaux rejette le recours en annulation contre un permis de construire une centrale photovoltaïque au sol d'une puissance de 9 MWc. Un arrêt intéressant, s'agissant...
Appels d’offres énergies renouvelables : le Gouvernement dépose un amendement pour pouvoir renégocier voire abandonner des projets retenus
Dans le cadre de l'examen au Sénat du projet de loi « Pour un État au service d'une société de confiance », le Gouvernement vient de déposer, avant la discussion en séance publique qui commence demain, un amendement n°53 rect....
Autoconsommation : délibération de la Commission de régulation de l’énergie du 15 février 2018 portant orientations et recommandations sur l’autoconsommation
La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a publié la délibération du 15 février 2018 portant orientations et recommandations sur l'autoconsommation, très attendue par les acteurs de la filière. Analyse. Cette délibération...
Solaire : le décret du 19 février 2018 étend le bénéfice du complément de rémunération à certaines installations d’une puissance crête installée supérieure ou égale à 500 kW et 12 MW
Le décret n°2015-119 du 19 février 2018 complète la liste des installations éligibles au complément de rémunération en ajoutant les installations de production, implantées sur le territoire métropolitain, utilisant l'énergie...
Biogaz – Solaire : le décret n° 2018-112 du 16 février 2018 prolonge le délai permettant de bénéficier de l’obligation d’achat et précise la notion d’achèvement
A noter au JO du 18 février 2018 : le décret n° 2018-112 du 16 février 2018 prolonge le délai permettant de bénéficier de l'obligation d'achat de deux ans pour les installations qui valorisent le biogaz et de dix-huit mois pour...
Ouverture d’une consultation relative au projet de décret relatif aux éoliennes terrestres et portant diverses dispositions de simplification et clarification du droit de l’environnement
Le ministère de la transition écologique et solidaire vient d'ouvrir sur son site internet une consultation publique relative au projet de décret comportant plusieurs mesures d'ajustement et de précision du régime juridique de...
Energies renouvelables : deux projets de mesures de simplification pour le raccordement des installations et pour le permis de construire éolien
Le 30 janvier 2018, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, le projet de loi "pour un Etat au service d'une société de confiance". Les députés ont voté plusieurs amendements qui introduisent dans ce texte de...
[Agenda] Solaire : réunion de la commission juridique d’Enerplan le 8 février 2018 à Paris
La prochaine réunion de la commission juridique d'ENERPLAN est fixée au 8 février 2018, de 9h30 à 12h30, au FIAP à Paris. Elle est réservée aux adhérents d'Enerplan. Elle sera animée par l'équipe du cabinet Gossement Avocats....
[Veille] CSPE, autoconsommation, géothermie : zoom sur certaines modifications de la loi de finances rectificative pour 2017
La loi n°2017-1775 de finances rectificative pour 2017 du 28 décembre 2017, publiée au Journal officiel du 29 décembre, contient des mesures qui intéressent le droit de l'énergie. En premier lieu, la loi modifie le premier...
Eolien : analyse des 10 propositions de simplification du groupe de travail
Nous vous proposons la lecture de l'analyse de Me Arnaud Gossement, publiée par Greenunivers, des propositions de simplification présentées par le Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de la transition écologique et...