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Actualités du Droit de l’Environnement
2 mai 2025 : conférence d’Arnaud Gossement à l’université de Lille sur « L’effet non-suspensif des recours en contentieux administratif, à l’aune de l’affaire de l’autoroute A69 »
Le vendredi 2 mai 2025 à 14h, Me Arnaud Gossement donnera, à l'université de Lille, une conférence intitulée : "Retour sur l'affaire de l'autoroute A69, l'effet non-suspensif de recours en contentieux administratif". Cette...
« Ne boudons pas les bonnes nouvelles » : nouvelle chronique d’Arnaud Gossement pour le journal La Croix
Arnaud Gossement est l’un des quatre experts membres du comité écologie du journal La Croix. Un comité mis en place pour accompagner la rédaction dans sa volonté de mieux traiter l’actualité des enjeux environnementaux. Dans ce...
Déchets – économie circulaire : une proposition de loi pour rendre visible l’éco-contribution sur les produits relevant du principe de la responsabilité élargie du producteur (REP)
Voici une mesure qui peut sembler technique mais qui est en réalité essentielle pour la protection de l'environnement et, plus précisément, pour la prévention et la gestion des déchets. Ce 17 avril 2025, M. Stéphane Delautrette...
Pollution de l’eau potable par les nitrates : la Commission européenne saisit la Cour de justice de l’Union européenne d’un recours contre la France (Affaire C-154/25)
Par un recours daté du 21 février 2025 et rendu public ce 22 avril 2025 (affaire C-154/25), la Commission européenne a demandé à la Cour de justice de l'Union européenne de constater que la France ne respecte toujours pas la...
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Affaire du siècle : jugement du 3 février 2021 du tribunal administratif de Paris
Par un jugement rendu rendu ce 3 février 2021, le tribunal administratif de Paris a partiellement fait droit aux demandes des organisations requérantes. Le tribunal administratif de Paris a : condamné l'Etat a réparer le...
Affaire du siècle (climat – responsabilité de l’Etat) : ce qu’il faut savoir avant de lire le jugement du tribunal administratif de Paris
Saisi par quatre organisations de protection de l'environnement, le tribunal administratif de Paris doit rendre prochainement un jugement sur la responsabilité pour faute de l'Etat dans la lutte contre le changement climatique....
« Déplacés climatiques aujourd’hui, réfugiés climatiques demain ? » : intervention d’Emma Babin au colloque de la clinique juridique de la Sorbonne, le 25 janvier 2021
Maître Emma Babin, avocate au barreau de Rennes et collaboratrice senior du cabinet Gossement avocats participe ce 26 janvier 2021 à 19h à un colloque organisé par la clinique juridique de la Sorbonne en compagnie de Madame...
Solaire : Enerplan dépose une contribution extérieure devant le Conseil constitutionnel contre la révision des contrats d’achat
Enerplan, le syndicat des professionnels du solaire, représenté par Me Arnaud Gossement, a déposé une contribution extérieure relative à la violation de la Constitution par l'article 2258 de la loi de finances pour 2021 qui...
[communiqué] Eolien : le cabinet Gossement Avocats défend la société Feeole et obtient le rejet du recours contre l’autorisation environnementale devant le tribunal administratif de Rennes
Le projet de parc éolien porté par la SAS Feeole est né de la volonté de plusieurs habitants du Pays de la Roche aux Fées d'investir collectivement dans un projet de transition énergétique à l'échelle de leur territoire. C'est...
Pénal : le capitaine, en tant que garant de la sécurité du navire et de la protection de l’environnement, peut voir sa responsabilité engagée (Cour de cassation)
Par arrêt du 24 novembre 2020 (n° 19-87.651), la Chambre criminelle de la Cour de cassation a jugé que le capitaine, « en tant que garant de la sécurité du navire et de son équipage, de la protection de l'environnement et de la...
Économie circulaire : focus sur le comité des parties prenantes (décret n°2020-1455 du 27 novembre 2020 portant réforme de la REP)
Publié au Journal Officiel du 29 novembre 2020, le décret n° 2020-1455 du 27 novembre 2020 portant réforme de la responsabilité élargie des producteurs apporte des précisions sur la mise en œuvre du comité des parties prenantes...
Économie circulaire : publication du décret du 27 novembre 2020 portant réforme de la responsabilité élargie des producteurs
Publié au Journal Officiel du 29 novembre 2020, le décret n°2020-1455 du 27 novembre 2020 a été pris pour l'application de la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire...
Responsabilité pénale des personnes morales : revirement de jurisprudence sur le transfert de la responsabilité pénale d’une personne morale en cas de fusion-absorption (Cour de cassation)
Par arrêt du 25 novembre 2020, n°2333, la Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence en reconnaissant qu'en cas de fusion-absorption, la société absorbante peut-être condamnée pénalement pour une infraction commise...
Certificats d’économies d’énergie : retour sur la lettre d’information DGEC de novembre 2020
Ce lundi 23 novembre 2020, la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) a publié sa dernière lettre d'information sur les certificats d'économies d'énergie. Elle y présente les dernières mesures prises en faveur de ce...
Contentieux climatique : questions/réponses sur la décision « Commune de Grande-Synthe » du Conseil d’Etat
Par une décision n°427301 du 19 novembre 2020, le Conseil d'Etat a rejeté deux des trois demandes présentées par la Commune de Grande-Synthe et sursis à statuer sur la troisième tendant à ce que l'Etat prenne toutes les mesures...
Préjudice d’anxiété : reconnaissance du préjudice d’anxiété pour les salariés des entreprises sous-traitantes (Cour de Cassation)
Par arrêt du 30 septembre 2020, n°19-10.352, la Cour de cassation a jugé que le salarié mis à disposition d'une société tierce dans le cadre d'un contrat de sous-traitance peut agir contre son employeur pour obtenir la...
Principe de non-régression : 14 juristes en droit de l’environnement adressent une « contribution extérieure » au Conseil constitutionnel
14 juristes spécialisés en droit de l'environnement (professeurs, maîtres de conférence, avocats) - dont Arnaud Gossement - ont adressé ce 13 novembre une "contribution extérieure" au Conseil constitutionnel. Explications....
[Veille] Certificats d’économies d’énergie : publication d’un arrêté relatif à la liste des opérations standardisées devant faire l’objet de contrôles par tiers et aux modalités de dépôt des demandes de certificats d’économies d’énergie
Publié au Journal Officiel du 22 octobre 2020, l'arrêté du 16 octobre 2020 vient modifier l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie ainsi que l'arrêté du...
Economie circulaire : consultation publique sur le projet de décret d’application de la loi du 10 février 2020 portant modification du cadre règlementaire applicable spécifiquement aux différentes filières de responsabilité élargie des producteurs
Le Gouvernement vient de soumettre à consultation publique un nouveau projet de décret d'application la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (dite loi AGEC). Un...
Biodiversité : signature des arrêtés de protection des habitats naturels (APHN) pour le site du Mont Blanc
Utilisé pour renforcer la protection du massif du Mont-Blanc actuellement menacé, le dispositif des arrêtés de protection des habitats naturels permet d'assurer une protection efficace de certains milieux rares qui jusqu'à...
Allégations environnementales : mise à jour prochaine du guide relatif aux conditions d’utilisation des allégations environnementales
Une nouvelle version du guide pratique des allégations environnementales à destination des professionnels et des consommateurs devrait prochainement paraitre sur le site du Ministère de l'économie, des finances et de la relance....
Economie circulaire et aides d’Etat : décision de la Cour de justice de l’Union européenne dans l’affaire Eco-TLC c. Etat français (dossier cabinet)
Le cabinet Gossement Avocats défend la fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC) devant la Cour de justice de l'Union européenne, saisie par le Conseil d'Etat dans le cadre du litige opposant l'éco-organisme Eco-TLC à...