Gossement AvocatsActualitésDroit de l’Environnement
Actualités du Droit de l’Environnement
![[médias] « Tornades : faut-il apprendre à vivre avec ? » Arnaud Gossement invité de France info TV, le 21 octobre 2025](https://www.gossement-avocats.com/wp-content/uploads/2025/10/france-info-400x250.png)
[médias] « Tornades : faut-il apprendre à vivre avec ? » Arnaud Gossement invité de France info TV, le 21 octobre 2025
Arnaud Gossement était l'un des invités de l'émission "Sur le terrain" présentée par Alban Mikoczy sur France Info TV. L'émission du 21 octobre 2025 était consacrée au phénomène des tornades, après que la ville d’Ermont dans le...
![[colloque] 17 octobre 2025 : intervention d’Arnaud Gossement à la IXème édition des Journées Cambacérès sur « Justice et Environnement » organisées par la Cour d’appel et la Faculté de droit de Montpellier](https://www.gossement-avocats.com/wp-content/uploads/2025/10/cour-dappel-montpellier-400x250.jpg)
[colloque] 17 octobre 2025 : intervention d’Arnaud Gossement à la IXème édition des Journées Cambacérès sur « Justice et Environnement » organisées par la Cour d’appel et la Faculté de droit de Montpellier
Ce 17 octobre 2025, Me Arnaud Gossement, avocat associé du cabinet Gossement Avocats, interviendra lors de la IXème édition des Journées Cambacérès organisées par la Cour d'appel et la Faculté de droit de Montpellier. Cette...
![[webinaire] 23 octobre 2025 – Procédure et contentieux de l’autorisation environnementale : ce qu’il faut savoir](https://www.gossement-avocats.com/wp-content/uploads/2024/10/webinar-400x250.jpg)
[webinaire] 23 octobre 2025 – Procédure et contentieux de l’autorisation environnementale : ce qu’il faut savoir
La procédure de l'autorisation environnementale est, depuis 2017, la procédure suivie par de nombreux porteurs de projets susceptibles d'intéresser la protection de l'environnement : installations classées pour la protection de...
« Le pétrole est une drogue dure » Chronique d’Arnaud Gossement pour La Croix Hebdo
Arnaud Gossement est membre du comité écologique du journal La Croix. Sa dernière chronique pour le magazine La Croix Hebdo peut être lue ici.
Découvrez le cabinet Gossement Avocats
Pollution de l’air : consultation publique pendant la période d’urgence sanitaire sur le projet de décret établissant les critères de création des zones à faibles émissions mobilité
Depuis le 1er mai 2020 et jusqu'au 22 mai 2020, le projet de décret relatif aux conditions d'instaurer une zone à faibles émissions mobilité fait l'objet d'une consultation publique. Présentation. Une consultation permise par...
S3REnR : passage du seuil d’exonération de la quote-part pour les installations de production de 100 à 250 kVA
Le décret n° 2020-382 du 31 mars 2020, publié le 2 avril 2020, procède à une évolution du cadre juridique des schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables. Présentation. Le décret a pour objet d'adapter les...
Véhicules hors d’usage : publication de l’arrêté du 14 avril 2020 simplifiant les demandes d’agrément
Un arrêté du 14 avril 2020 publié au Journal officiel du 25 avril 2020 simplifie la procédure d'agrément nécessaire pour l'exploitation des centres VHU et l'exploitation des installations de broyage de véhicules hors d'usage....
La révolution de l’urbanisme tactique
L'expression "urbanisme tactique" fait florès en France. Elle désigne actuellement l'ensemble des aménagements temporaires que de nombreuses collectivités réalisent dans le cadre du plan de déconfinement pour encourager les...
Aides d’État aux entreprises stratégiques : un chèque en blanc ou en vert ? (chronique pour Actu-environnement)
Le Parlement a adopté la deuxième loi de finances rectificative. Un débat intense s'est engagé pour savoir si ces mesures de soutien qu'il prévoit pour les entreprises stratégiques sont ou non assorties de contreparties...
Vélo : le juge du référé-liberté du Conseil d’Etat enjoint au Premier ministre d’indiquer publiquement que le vélo est autorisé durant le confinement (Conseil d’Etat, 30 avril 2020, Fédération française des usagers de la bicyclette, n°440179)
Par une ordonnance rendue ce 30 avril 2020, le juge du référé-liberté du Conseil d'Etat a, à la demande de la Fédération des usagers de la bicyclette, mis à la charge du Premier ministre un devoir de communication pour mettre un...
Police municipale et covid-19 : suspension de l’exécution de la décision verbale du maire de Cholet de ne pas exécuter l’ordonnance du juge des référés du 24 avril 2020 et de maintenir le couvre-feu (TA de Nantes)
Par une ordonnance du 28 avril 2020 (n°2004501), le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a suspendu l'exécution de la décision verbale du maire de Cholet du 24 avril 2020 de renouveler, presque à l'identique,...
Economie circulaire : la Commission européenne présente son « pacte vert pour l’Europe »
Le pacte vert pour l'Europe, présenté le 11 décembre 2019, est une feuille de route présentée par la Commission européenne, assortie d'actions destinées d'une part, à promouvoir l'utilisation efficace des ressources en passant à...
Police municipale et Covid-19 : suspension de l’arrêté couvre feu du maire de Cholet (tribunal administratif de Nantes)
Par une ordonnance n°2004365 du 24 avril 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a suspendu l'exécution de l'arrêté de police par lequel le maire de Cholet a interdit tout déplacement sur le territoire de...
Covid-19 : le Conseil d’Etat refuse d’enjoindre à l’Etat de fournir des masques et du gel hydro alcoolique aux avocats dans l’exercice de leurs missions (ordonnance du 20 avril 2020))
Par une ordonnance n° 439983 et 440008 du 20 avril 2020, le juge des référés du Conseil d'Etat a rejeté le référé-liberté par lequel l'Ordre des avocats des barreaux de Marseille et de Paris avaient enjoint à l'Etat de mettre à...
Pollution de l’air et covid-19 : rejet de la demande de réglementation des épandages agricoles (Conseil d’Etat)
Par une ordonnance n°440005 du 20 avril 2020, le juge des référés du Conseil d'Etat a rejeté la requête par laquelle une association RESPIRE "pour la préservation et l'amélioration de la qualité de l'air" a demandé à ce qu'il...
Marchés publics : orientations de la Commission européenne sur l’utilisation des marchés publics dans la situation d’urgence liée à la crise de la COVID-19
La Communication de la Commission européenne relative aux "orientations de la Commission européenne sur l'utilisation des marchés publics dans la situation d'urgence liée à la crise de la COVID-19", a été publiée au journal...
Covid-19 : le cabinet cité dans la presse
Reconnu pour son expertise en droit de l'environnement, droit de l'énergie et droit de l'urbanisme, le Cabinet Gossement Avocats a été cité dans plusieurs articles de presse relatifs au covid-19. Voici une sélection. Libre cours...
Police municipale et covid-19 : confirmation de la suspension de l’arrêté du maire de Sceaux imposant le port d’un masque (Conseil d’Etat)
Par une ordonnance n°440057 du 17 avril 2020, le juge des référés du Conseil d'Etat a confirmé la suspension de l'arrêté par lequel le maire de Sceaux (92) avait imposé le port du masque. Une ordonnance intéressante car le juge...
« Libre cours d’un avocat optimiste » (tribune pour Dalloz)
Les éditions Dalloz ont bien voulu publier ce "libre cours" d'Arnaud Gossement. Ce texte est à lire ici.
Enquêtes publiques, consultation et participation du public : ce qui change en période d’état d’urgence sanitaire à la suite de l’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020
Les articles 5 et 8 de l'ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l'épidémie de covid-19 apportent de nouvelles précisions sur les modalités et délais pour la...
Contrats et Covid-19 : ce que change la nouvelle ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 pour les contrats de droit privé
L'ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l'épidémie de covid-19 a été publiée au Journal officiel du 16 avril 2020. Cette ordonnance modifie et complète...
QPC : le Conseil constitutionnel consacre un droit constitutionnel d’accès aux documents administratifs
Par une décision du 3 avril 2020, le Conseil constitutionnel a expressément consacré un droit d'accès aux documents administratifs, garanti par l'article 15 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen qui prévoit que...