En bref
📢 [𝐰𝐞𝐛𝐢𝐧𝐚𝐢𝐫𝐞] 𝐋𝐮𝐭𝐭𝐞 𝐜𝐨𝐧𝐭𝐫𝐞 𝐥’𝐚𝐫𝐭𝐢𝐟𝐢𝐜𝐢𝐚𝐥𝐢𝐬𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞𝐬 𝐬𝐨𝐥𝐬 (𝐙𝐀𝐍) : 𝐦𝐚𝐭𝐢𝐧𝐚𝐥𝐞 𝐝𝐮 𝐝𝐫𝐨𝐢𝐭 𝐝𝐞 𝐥’𝐞𝐧𝐯𝐢𝐫𝐨𝐧𝐧𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐞𝐱𝐜𝐞𝐩𝐭𝐢𝐨𝐧𝐧𝐞𝐥𝐥𝐞 𝐜𝐞 𝐣𝐞𝐮𝐝𝐢 𝟏𝟔 𝐚𝐯𝐫𝐢𝐥 𝟐𝟎𝟐𝟔
Solaire : le juge administratif précise son contrôle de la prévention des atteintes aux espèces protégées pour un projet de centrale solaire sur un site pollué (CAA Marseille, 19 mars 2026, n°24MA01751 – Jurisprudence cabinet)
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📢 [𝐰𝐞𝐛𝐢𝐧𝐚𝐢𝐫𝐞] La dérogation espèces protégées : matinale du droit de l’environnement exceptionnelle ce jeudi 12 mars 2026
[Agenda] 14 février 2019 : petit déjeuner sur l’actualité du droit des déchets (projet de loi pour une économie circulaire et une meilleure gestion des déchets) [complet]
Le cabinet Gossement Avocats vous invite à participer à un petit déjeuner spécialement consacré à l’actualité du droit des déchets, axé sur l’analyse du projet de loi pour une économie circulaire et une meilleure gestion des déchets.
En avril 2018, le ministère de la Transition écologique et solidaire a publié la Feuille de route pour l’économie circulaire (FREC).
Elle contient de nombreux engagements en matière de gestion des déchets et de responsabilité élargie du producteur.
Le 30 mai 2018, plusieurs directives de l’Union européenne relatives aux déchets ont été publiées. La directive cadre sur les déchets de 2008 a été profondément modifiée en ce qui concerne le régime juridique de la responsabilité élargie du producteur.
Le projet de loi, annoncé depuis de nombreux mois, a pour ambition de mettre en application les engagements de la FREC et de transposer le droit de l’Union européenne. Le projet de loi contient un certain nombre de mesures en matière de gestion des déchets et prévoit deux ordonnances au champ d’intervention large.
Le petite déjeuner sera l’occasion d’exposer le contenu du projet de loi et de revenir sur ces différents textes et engagements de 2018.
L’ordre du jour sera composé des points suivants :
– Les dispositions du projet de loi Economie circulaire ;
– Retour sur les principales mesures de la FREC et du paquet européen Economie circulaire, en matière de responsabilité élargie du producteur.
Le petit déjeuner se tiendra à Paris, le 14 février 2019 de 9h à 12h (accueil à partir de 8h45).
L’inscription est obligatoire en raison du nombre limité de places disponibles. L’inscription est gratuite mais réservée par priorité aux clients et partenaires du cabinet.
Pour vous inscrire, merci de nous adresser vos coordonnées par courriel à l’adresse suivante : contact@gossement.com
Un courriel de confirmation vous sera ultérieurement adressé.
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