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vendredi 20 Mar 2026

Petit-déjeuner Gossement Avocats consacré à l’obligation d’achat et au complément de rémunération : nouvelle date le 10 juin 2016

Juin 1, 2016 | Droit de l'Environnement

Le Gouvernement vient de publier au Journal officiel des 28 et 29 mai 2016, trois décrets organisant le nouveau régime d’obligation et de complément de rémunération pour les énergies renouvelables. Le Cabinet Gossement Avocats organise, ce 10 juin 2016, une deuxième édition du petit déjeuner consacré à cette importante réforme de l’obligation d’achat du complément de rémunération pour la production d’énergie renouvelable (le petit déjeuner du 9 juin 2016 est complet).

Le petit déjeuner est organisé le 9 juin 2016 à 9h (accueil à partir de 8h45).

Il portera principalement sur les trois décrets publiés aux JO des 28 et 29 mai 2016 :

Décret n° 2016-682 du 27 mai 2016 « relatif à l’obligation d’achat et au complément de rémunération prévus aux articles L. 314-1 et L. 314-18 du code de l’énergie et complétant les dispositions du même code relatives aux appels d’offres et à la compensation des charges de service public de l’électricité » (JO du 28 mai 2016)

Décret n° 2016-690 du 28 mai 2016 pris pour l’application de l’article L. 314-6-1 du code de l’énergie (JO du 29 mai 2016)

Décret n° 2016-691 du 28 mai 2016 définissant les listes et les caractéristiques des installations mentionnées aux articles L. 314-1, L. 314-2, L. 314-18, L. 314-19 et L.314-21 du code de l’énergie (JO du 29 mai 2016)

L’inscription est obligatoire en raison du nombre limité de places disponibles. L’inscription est gratuite mais réservée par priorité aux clients et partenaires du cabinet.

Pour vous inscrire, merci d’adresser un courriel à Madame Ewelina Machala à l’adresse suivante : contact@gossement.com 

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