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vendredi 20 Mar 2026

[webinaire] 17 novembre 2022 : le point sur le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, après sa première lecture au Sénat

Nov 7, 2022 | Droit de l'Environnement

Le cabinet Gossement Avocats organise, ce jeudi 17 novembre 2022, de 9h30 à 11h30, un webinaire flash sur les principales dispositions votées au Sénat, en première lecture, ce 4 novembre 2022.

Pour rappel : 

– Le dossier législatif peut être consulté ici.

– Le texte de la « petite loi » votée vendredi 4 novembre au Sénat peut être consulté ici.  

– Notre article sur les principales dispositions du projet de loi, après première lecture au Sénat

Le webinaire sera consacré aux principales dispositions adoptées au Sénat :

– La création des zones propices au développement des énergies renouvelables
– Les dispositions relatives au contentieux administratif
– Le dispositif de la raison impérative d’intérêt public majeur pour la procédure « dérogation espèces protégées »
– Les articles dédiés à la production d’énergie solaire et à l’agrivoltaïsme
– Les articles dédiés à l’éolien terrestre

L’inscription au webinaire est gratuite mais obligatoire. Pour recevoir le lien de connexion, merci de nous adresser un courriel précisant votre nom et celui de votre organisation à  : contact@gossement-avocats.com

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