En bref
Université de l’Autoconsommation PV – UAPV – 2026 (Enerplan) : intervention de Me Florian Ferjoux sur les réformes de l’autoconsommation collective
[communiqué] Le cabinet Gossement Avocats ne participe à aucun « classement » de cabinets d’avocats
Véhicule hors d’usage : le traitement par les centres VHU des véhicules relevant d’un système individuel en l’absence de contrat de gestion est légal (Conseil d’Etat, 30 juillet 2026, n°502483)
[Communiqué] Loi d’urgence agricole : le cabinet Gossement Avocats dépose une contribution extérieure devant le Conseil constitutionnel contre l’article relatif à l’autorisation de substances néonicotinoïdes en violation du droit à un environnement sain et équilibré, du principe de précaution, du principe de participation du public
[Webinaire] 15 décembre 2022 : actualité juridique du développement des unités de méthanisation et de la commercialisation du biogaz
Le cabinet Gossement Avocats organise le 15 décembre 2022 un webinaire consacré à la méthanisation incluant la production et la commercialisation du biogaz. Seront notamment présentés :
- les dispositions relatives au biogaz et la méthanisation issues du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (actuellement en première lecture à l’Assemblée nationale) ;
- l’actualité jurisprudentielle récente concernant la construction et l’exploitation des unités de méthanisation ;
- les dispositions relatives au biogaz issues de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat ;
- le décret n° 2022-1120 du 4 août 2022 relatif aux cultures utilisées pour la production de biogaz.
Il sera animé par Mes Emma Babin, Alexia Thomas, Caroline Grenet ainsi que par Mme Clémentine Vagne et aura lieu le 15 décembre 2022 de 9h30 jusqu’à 11h30 (lien zoom).
Il est réservé en priorité aux clients et contacts du cabinet ainsi qu’aux responsables et juristes des entreprises et collectivités publiques concernées.
Pour vous inscrire, merci d’adresser vos coordonnées à Mme Leïla Belhadj : (assistante@gossement-avocats.com) Dans la limite des places disponibles, après clôture des inscriptions, un mail de confirmation de votre inscription vous sera adressé avec le lien vous permettant d’y participer.
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droit de l’environnement, droit de l’énergie, droit de l’urbanisme, tant en droit public qu’en droit privé.
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