En bref
[Communiqué] Loi d’urgence agricole : le cabinet Gossement Avocats dépose une contribution extérieure devant le Conseil constitutionnel contre l’article relatif à l’autorisation de substances néonicotinoïdes en violation du droit à un environnement sain et équilibré, du principe de précaution, du principe de participation du public
Canicule : Arnaud Gossement invité de l’émission « 28 minutes » sur Arte, le 23 juin 2026
📢[webinaire] « L’éco-blanchiment (« greenwashing ») : le point sur le cadre juridique des allégations environnementales ». Matinale du droit de l’environnement du SERDEAUT, le 25 juin 2026
Solaire : Gossement Avocats défend la société Enertrag et obtient une décision favorable pour un parc photovoltaïque couplé avec une activité agricole (Cour administrative d’appel de Lyon)
[Conférence] Energie solaire – autoconsommation : intervention de Maître Florian Ferjoux le 1er décembre 2022 pour l’Association des entreprises électriques suisses (AES)
Le 1er décembre 2022, l’Association des entreprises électriques suisses (AES) organise une journée consacrée au Droit et régulation, qui portera en particulier les regroupements pour la consommation propre et les communautés d’autoconsommation.
Maître Florian Ferjoux y interviendra dans le cadre de cette journée pour présenter le cadre juridique et les modalités de l’autoconsommation collective du droit de l’Union européenne et du droit français.
L’AES est l’association du secteur électrique suisse. Elle coordonne et regroupe les compétences et intérêts communs de ses membres, qui représentent la production de 90% de l’électricité suisse.
Le programme de la journée est à retrouver sur le site de l’AES, ici.
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