En bref
Publication du décret du 31 décembre 2025 relatif au mécanisme de capacité
[Conférence] 10 décembre 2025 : grande conférence sur l’avenir de l’énergie solaire, au salon Energaïa, organisée par Tecsol
[Soirée débat] 9 décembre 2025 – « Désinformation climatique : le rôle du droit face au brouillage du réel »
Un maire peut refuser le permis de construire d’un poulailler industriel en raison du manque d’eau, en tenant compte du changement climatique (jurisprudence cabinet)
[webinaire] 14 décembre 2022 : présentation et analyse de l’avis rendu le 9 décembre 2022 par le Conseil d’Etat et relatif au régime de la dérogation espèces protégées
Par un avis n°463563 rendu ce 9 décembre 2022, le Conseil d’Etat a précisé son interprétation de dispositions du droit positif relative aux conditions de l’obligation de dépôt d’une demande de dérogation espèces protégées mais aussi de délivrance de la dérogation une fois demandée. Le mercredi 14 décembre 2022, l’équipe du cabinet Gossement Avocats organise, à 9h30, un webinaire flash spécialement consacré à cet avis. Plus d’informations ci-après.
Ce webinaire (gratuit) aura lieu le mercredi 14 décembre 2022 à 9h30 (lien zoom).
Pour vous inscrire, merci de nous adresser un mail avec votre nom, prénom et identité de votre organisation à : contact@gossement-avocats.com
Dans la limite des places disponibles, après clôture des inscriptions (le mardi 13 décembre à 17h), un mail de confirmation de votre inscription vous sera adressé avec le lien vous permettant d’y participer.
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