En bref
[colloque] 17 octobre 2025 : intervention d’Arnaud Gossement à la IXème édition des Journées Cambacérès sur « Justice et Environnement » organisées par la Cour d’appel et la Faculté de droit de Montpellier
[webinaire] 23 octobre 2025 – Procédure et contentieux de l’autorisation environnementale : ce qu’il faut savoir
Me Florian Ferjoux, élu au conseil d’administration d’Enerplan, le syndicat des professionnels du solaire
[jurisprudence cabinet] Biogaz : une unité de stockage de digestat issu d’une unité de méthanisation permet de limiter l’usage d’engrais chimiques et est nécessaire à l’activité agricole (tribunal administratif de Nantes)
[Agenda] Intervention de Maître Florian Ferjoux à la 2ème rencontre francilienne de la méthanisation, le 20 novembre 2023
Le 20 novembre 2023, PROMÉTHA, collectif d’animation de la méthanisation en Île-de-France, organise la 2ème rencontre francilienne de la méthanisation. Autour d’un consortium d’acteurs institutionnels et économiques, cette rencontre régionale permettra de partager les enjeux et de faire avancer la filière méthanisation en Île-de-France. Me Florian Ferjoux interviendra lors d’une table ronde portant sur le thème suivant : « Nouvelles dispositions pour une relance de la filière « . Le programme complet et les modalités d’inscription sont à retrouver ici.
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La procédure de l'autorisation environnementale est, depuis 2017, la procédure suivie par de nombreux porteurs de projets susceptibles d'intéresser la protection de l'environnement : installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), parcs éoliens,...
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