En bref
[Communiqué] Loi d’urgence agricole : le cabinet Gossement Avocats dépose une contribution extérieure devant le Conseil constitutionnel contre l’article relatif à l’autorisation de substances néonicotinoïdes en violation du droit à un environnement sain et équilibré, du principe de précaution, du principe de participation du public
Canicule : Arnaud Gossement invité de l’émission « 28 minutes » sur Arte, le 23 juin 2026
📢[webinaire] « L’éco-blanchiment (« greenwashing ») : le point sur le cadre juridique des allégations environnementales ». Matinale du droit de l’environnement du SERDEAUT, le 25 juin 2026
Solaire : Gossement Avocats défend la société Enertrag et obtient une décision favorable pour un parc photovoltaïque couplé avec une activité agricole (Cour administrative d’appel de Lyon)
Solaire : réunion de la commission juridique du syndicat Enerplan, le 13 mars 2025
La commission juridique d’Enerplan, le syndicat des professionnels du solaire, se réunira le 13 mars 2025. La commission juridique est animée par Me Florian Ferjoux, Me Clémentine Vagne (cabinet Gossement Avocats) et Mathilde Regoli (Enerplan). L’instruction ministérielle sur l’agrivoltaïsme est au nombre des sujets à l’ordre du jour de cette réunion. La participation aux travaux de cette commission est réservée aux adhérents d’Enerplan. Pour en savoir plus, c’est ici.
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