En bref
Université de l’Autoconsommation PV – UAPV – 2026 (Enerplan) : intervention de Me Florian Ferjoux sur les réformes de l’autoconsommation collective
[communiqué] Le cabinet Gossement Avocats ne participe à aucun « classement » de cabinets d’avocats
Véhicule hors d’usage : le traitement par les centres VHU des véhicules relevant d’un système individuel en l’absence de contrat de gestion est légal (Conseil d’Etat, 30 juillet 2026, n°502483)
[Communiqué] Loi d’urgence agricole : le cabinet Gossement Avocats dépose une contribution extérieure devant le Conseil constitutionnel contre l’article relatif à l’autorisation de substances néonicotinoïdes en violation du droit à un environnement sain et équilibré, du principe de précaution, du principe de participation du public
[conférence] « Dix ans après l’Accord de Paris, le monde économique a-t-il fait sa transition ? » Intervention de Me Arnaud Gossement aux « Rendez-vous de l’histoire », le 11 octobre 2025 à 16h15 à Blois
Le samedi 11 octobre 2025, dans le cadre des « Rendez-vous de l’histoire » organisés à Blois, se tiendra, à l’Hôtel de Ville, une conférence consacrée au sujet suivant : « Dix ans après l’Accord de Paris, le monde économique a-t-il fait sa transition ? » Arnaud Gossement interviendra à cette conférence animée par Mme Julie de la Brosse (cheffe adjointe au service Eco et Transition du journal La Croix) et à laquelle participeront Mme Fanny Henriet (Directrice de recherche au CNRS – Aix-Marseille School of Economics CNRS) et Mme Ulrike Decoene (Directrice de la communication, de la marque et du développement durable d’AXA).
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droit de l’environnement, droit de l’énergie, droit de l’urbanisme, tant en droit public qu’en droit privé.
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