En bref
[Communiqué] Loi d’urgence agricole : le cabinet Gossement Avocats dépose une contribution extérieure devant le Conseil constitutionnel contre l’article relatif à l’autorisation de substances néonicotinoïdes en violation du droit à un environnement sain et équilibré, du principe de précaution, du principe de participation du public
Canicule : Arnaud Gossement invité de l’émission « 28 minutes » sur Arte, le 23 juin 2026
📢[webinaire] « L’éco-blanchiment (« greenwashing ») : le point sur le cadre juridique des allégations environnementales ». Matinale du droit de l’environnement du SERDEAUT, le 25 juin 2026
Solaire : Gossement Avocats défend la société Enertrag et obtient une décision favorable pour un parc photovoltaïque couplé avec une activité agricole (Cour administrative d’appel de Lyon)
Solaire : réunion de la commission juridique du syndicat Enerplan, le 18 mars 2026
La commission juridique d’Enerplan, le syndicat des professionnels du solaire, se réunira le 18 mars 2026. La commission juridique sera animée par Me Florian Ferjoux (cabinet Gossement Avocats) et Mathilde Regoli (Enerplan).
Parmi les sujets abordés, figureront la programmation pluriannuelle de l’énergie, les dispositions de la loi de finances pour 2026, le projet de loi d’adaptation au droit de l’Union européenne, ou encore un point sur la durée de validité des autorisations d’urbanisme délivrées pour les ouvrages de production d’énergie renouvelable. La participation aux travaux de cette commission est réservée aux adhérents d’Enerplan.
Pour en savoir plus sur la commission juridique d’Enerplan, c’est ici.
Pour en savoir plus sur l’expertise de notre cabinet : notre page Cabinet d’avocats en droit de l’énergie, droit minier, droit du changement climatique
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droit de l’environnement, droit de l’énergie, droit de l’urbanisme, tant en droit public qu’en droit privé.
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