En bref
UniversitĂ© de lâAutoconsommation PV â UAPV â 2026 (Enerplan) : intervention de Me Florian Ferjoux sur les rĂ©formes de lâautoconsommation collective
[communiquĂ©] Le cabinet Gossement Avocats ne participe Ă aucun « classement » de cabinets dâavocats
VĂ©hicule hors dâusage : le traitement par les centres VHU des vĂ©hicules relevant dâun systĂšme individuel en lâabsence de contrat de gestion est lĂ©gal (Conseil dâEtat, 30 juillet 2026, n°502483)
[CommuniquĂ©] Loi dâurgence agricole : le cabinet Gossement Avocats dĂ©pose une contribution extĂ©rieure devant le Conseil constitutionnel contre lâarticle relatif Ă lâautorisation de substances nĂ©onicotinoĂŻdes en violation du droit Ă un environnement sain et Ă©quilibrĂ©, du principe de prĂ©caution, du principe de participation du public
đą[webinaire] « L’autorisation environnementale : le point sur le droit applicable », matinale SERDEAUT Paris I le jeudi 21 mai 2026
Le SERDEAUT Centre de recherches, centre de recherches de UniversitĂ© Paris 1 PanthĂ©on-Sorbonne co-dirigĂ© par le professeur Norbert Foulquier, organise un cycle de confĂ©rences mensuelles : « Les matinales du droit de l’environnement du SERDEAUT Centre de recherches« . Ce jeudi 21 mai 2026 Ă 9h30, la troisiĂšme matinale sera consacrĂ©e Ă un sujet essentiel : « L’autorisation environnementale : le point sur le droit applicable ». Elle sera prĂ©sidĂ©e par Norbert Foulquier.
â¶ïžCette matinale est organisĂ©e alors que l’Etat prĂ©pare de nouvelles mesures de simplification de la procĂ©dure de l’autorisation environnementale. Les intervenants feront sur les rĂšgles relatives Ă la procĂ©dure mais aussi au contentieux de l’autorisation environnementale.
â¶ïžUne occasion pour tous les Ă©tudiants, professionnels et praticiens de faire le point avec nous sur le droit et la jurisprudence applicables.
â¶ïžLors de cette matinale, nous pourrons Ă©couter les exposĂ©s d’excellents spĂ©cialistes qui nous feront l’honneur de nous partager leurs analyses.
Le programme
« La procĂ©dure dâautorisation environnementale : prĂ©sentation gĂ©nĂ©rale », par Vivian Laugier, MaĂźtre de confĂ©rences en droit public Ă lâuniversitĂ© de Lorraine.
« Le contentieux de lâautorisation environnementale : prĂ©sentation gĂ©nĂ©rale », par Meryem Deffairi, maĂźtre de confĂ©rences en droit Ă lâuniversitĂ© Paris I PanthĂ©on-Assas, co-directrice du master 2 de droit de l’environnement des universitĂ©s Paris I et Paris II, avocate.
« Les simplifications de lâautorisation environnementale » par Arnaud Gossement, professeur associĂ© Ă lâuniversitĂ© Paris I PanthĂ©on-Sorbonne, avocat au Barreau de Paris
« La rĂ©gularisation de lâautorisation environnementale devant le juge administratif : le point sur le droit et la jurisprudence », par MaĂźtre CĂ©dric Uzan-Sarano, avocat au Conseil d’Etat et Ă la Cour de cassation. AssociĂ© du cabinet Rocheteau, Uzan-Sarano & Goulet.
Lien dâinscription : cliquez ici.
Frais dâinscription : 30 euros. Gratuit pour Ă©tudiants (carte dâĂ©tudiant), universitaires (PR, MCF, doctorants) et journalistes (carte de presse).
Conférence éligible au titre de la formation continue des avocats
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