En bref
Hydroélectricité : Modifications des modalités d’expérimentation du dispositif du médiateur
Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) : Modification des dispositions relatives à l’élaboration, la modification et la révision des SAGE
Déchets : Assouplissement des conditions pour la reprise des déchets de construction par les distributeurs
Certificats d’économie d’énergie : Publication au JO de ce jour de l’arrêté du 18 novembre 2024 modifiant plusieurs textes règlementaires relatifs aux opérations standardisées d’économie d’énergie
16 novembre 2021 : intervention de Maître Florian Ferjoux pour l’Agence régionale Energie-Climat d’Île-de-France sur les évolutions juridiques de la filière
Le 16 novembre 2021, l’Agence régionale Energie-Climat d’Île-de-France organise un webinaire consacré au thème suivant : « le Solaire photovoltaïque en Île-de-France, comment renforcer la dynamique de développement actuelle ? ». Maître Florian Ferjoux y interviendra lors d’une table ronde portant sur l’évolution et l’optimisation des modèles économiques de la filière en vue d’y présenter les nombreuses évolutions légales et règlementaires récentes et à venir. Le programme complet et les modalités d’inscription sont à retrouver ici.
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