En bref
[Communiqué] Loi d’urgence agricole : le cabinet Gossement Avocats dépose une contribution extérieure devant le Conseil constitutionnel contre l’article relatif à l’autorisation de substances néonicotinoïdes en violation du droit à un environnement sain et équilibré, du principe de précaution, du principe de participation du public
Canicule : Arnaud Gossement invité de l’émission « 28 minutes » sur Arte, le 23 juin 2026
📢[webinaire] « L’éco-blanchiment (« greenwashing ») : le point sur le cadre juridique des allégations environnementales ». Matinale du droit de l’environnement du SERDEAUT, le 25 juin 2026
Solaire : Gossement Avocats défend la société Enertrag et obtient une décision favorable pour un parc photovoltaïque couplé avec une activité agricole (Cour administrative d’appel de Lyon)
2e Carrefour de l’agrivoltaïsme organisé le 17 novembre 2025 (Enerplan & France Agrivoltaïsme) : intervention de Me Florian Ferjoux sur les enjeux juridiques et les perspectives des projets
Le 17 novembre 2025, Enerplan, syndicat des professionnels du solaire, et France Agrivoltaïsme, association dédiée à l’agrivoltaïsme en France pour promouvoir cette nouvelle filière et tous ses acteurs, organisent à Paris la deuxième édition du « Carrefour de l’agrivoltaïsme », qui vise à faire dialoguer professionnels agricoles et entreprises de l’énergie solaire autour des enjeux et des perspectives de l’agrivoltaïsme.
Me Florian Ferjoux interviendra au cours de cette journée, à la table ronde « Agrivoltaïsme : une filière contrariée mais pleine de possibles » animée par Marie-Laure Hustache, avec Hermine Durand (DGEC – Direction générale de l’énergie et du climat), Gabrielle DUFOUR (agridées think tank) et Jean-Yves Heurtin (Chambres d’agriculture France).
L’évènement aura lieu aux Salons de l’Aveyron (Paris 12) et en distanciel. Plus d’informations et inscription ici.
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droit de l’environnement, droit de l’énergie, droit de l’urbanisme, tant en droit public qu’en droit privé.
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