En bref
Certificats d’économies d’énergie (CEE) : arrêté du 7 avril 2025 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2014
Modification de l’arrêté tarifaire S21 : refonte majeure actée et à venir des conditions d’achat pour les installations sur toiture et ombrière inférieure ou égale à 500 kWc
Code minier : publication de l’arrêté du 3 avril 2025 soumettant les décisions d’octroi, d’extension ou de prolongation des concessions et permis exclusifs de recherches (PER) à évaluation environnementale
Déforestation importée : consultation publique sur un projet de règlement modifiant le règlement 2023/1115 (RDUE)
[Agenda] 11 juin 2024 : intervention de Me Emma Babin lors du webinaire organisé par la Chambre d’agriculture Nouvelle-Aquitaine, consacré à l’acceptabilité des projets de méthanisation
Ce webinaire, qui se tiendra le 11 juin prochain de 10h30 à 11h45, est organisé par Méthan-Action, dispositif créé et financé par l’ADEME et la Région Nouvelle-Aquitaine dont l’objectif est d’accompagner le développement de la méthanisation en Nouvelle-Aquitaine. Me Emma Babin interviendra plus particulièrement sur le thème « Minimiser les risques contentieux ». Plus d’informations et inscription en cliquant sur ce lien.
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