En bref
Certificats d’économies d’énergie (CEE) : arrêté du 7 avril 2025 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2014
Modification de l’arrêté tarifaire S21 : refonte majeure actée et à venir des conditions d’achat pour les installations sur toiture et ombrière inférieure ou égale à 500 kWc
Code minier : publication de l’arrêté du 3 avril 2025 soumettant les décisions d’octroi, d’extension ou de prolongation des concessions et permis exclusifs de recherches (PER) à évaluation environnementale
Déforestation importée : consultation publique sur un projet de règlement modifiant le règlement 2023/1115 (RDUE)
[Agenda] 16 mai (Paris) et 28 mai (Rennes): conférence sur l’actualité de l’autorisation environnementale et de l’évaluation environnementale
Le cabinet organise une nouvelle conférence consacrée à l’actualité et au bilan de la réforme de l’autorisation environnementale et de l’évaluation environnementale. Il se tiendra au bureau de Paris le 16 mai 2019 et au bureau de Rennes, le 28 mai 2019.
Le petit déjeuner portera principalement sur les points suivants :
– Le bilan de la réforme de l’autorisation environnementale
– Le bilan de la réforme de l’évaluation environnementale
– Le bilan de la réforme de la participation du public
Sur chacun de ces trois points, nos avocats rappelleront les principaux éléments des textes publiés et feront état des principales décisions de justice intervenues.
La conférence se tiendra :
– à Paris, le 16 mai 2019, de 9h à 12h (accueil à partir de 8h45) ;
– à Rennes, le 28 mai 2019, de de 14h à 17h (accueil à partir de 13h45).
L’inscription est gratuite mais obligatoire en raison du nombre limité des places disponibles. L’inscription est gratuite mais réservée par priorité aux clients et partenaires du cabinet. Chaque invitation est personnelle et incessible.
Pour vous inscrire, merci d’adresser un courriel à l’adresse suivante : contact@gossement.com
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