En bref
Eolien : Gossement Avocats défend la société BayWa r.e. et obtient le rejet de recours dirigés contre un parc éolien devant la Cour administrative d’appel de Lyon
Solaire : publication du décret du 3 décembre 2024 précisant les caractéristiques des panneaux solaires photovoltaïques permettant le report de l‘obligation de solarisation de certains parkings
Hydroélectricité : modifications des modalités d’expérimentation du dispositif du médiateur
Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) : Modification des dispositions relatives à l’élaboration, la modification et la révision des SAGE
Agrivoltaïsme : formation le 16 mai 2024 organisée par la société Tecsol avec la participation du cabinet Gossement Avocats
Tecsol, bureau d’ingénierie solaire, organise dans le cadre de son activité d’organisme de formation certifiée Qualiopi, une formation en distanciel le 16 mai prochain, permettant de maîtriser les fondamentaux pour le développement d’un projet agrivoltaïque. Maître Caroline Grenet et Maître Florian Ferjoux interviendront lors de cette formation pour présenter la réglementation relative à l’implantation de projets agrivoltaïques ainsi que la présentation du cadre juridique des installations dite « agricompatibles ».La formation, d’une journée, aura pour objet d’opérer un décryptage technique et juridique sur la faisabilité de la mise en place de projets agrivoltaïques. Le programme complet et les modalités d’inscriptions sont à retrouver ici.
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