En bref
[webinaire] 23 octobre 2025 – Procédure et contentieux de l’autorisation environnementale : ce qu’il faut savoir
Me Florian Ferjoux, élu au conseil d’administration d’Enerplan, le syndicat des professionnels du solaire
[jurisprudence cabinet] Biogaz : une unité de stockage de digestat issu d’une unité de méthanisation permet de limiter l’usage d’engrais chimiques et est nécessaire à l’activité agricole (tribunal administratif de Nantes)
Solaire : Gossement Avocats défend la société JP Energie Environnement et obtient le rejet d’un recours dirigé contre une installation photovoltaïque devant le Tribunal administratif d’Orléans
Batteries : Recycler mon véhicule est agréé pour prendre en charge les déchets de batteries de véhicules électriques
Par un arrêté du 11 août 2025, Recycler mon véhicule est agréé jusqu’au 31 décembre 2030 par les pouvoirs publics en tant qu’éco-organisme au titre de la filière REP des batteries de véhicules électriques, dans les conditions et conformément aux dispositions du cahier des charges annexé à l’arrêté du 27 mars 2025. Ce nouvel agrément vient compléter l’agrément déjà accordé en 2024 à Recycler mon véhicule pour prendre en charge la gestion des véhicules hors d’usage (VHU).
Pour mémoire, le règlement (UE) 2023/1542 du 12 juillet 2023 prévoit que la filière de responsabilité élargie du producteur des batteries doit mise en place au plus tard le 18 août 2025. L’agrément de plusieurs éco-organismes dont Recycler mon véhicule pour les batteries de véhicules électriques, rend possible le déploiement opérationnel de la filière.
Le cabinet Gossement avocats se réjouit de l’obtention de ce nouvel agrément et remercie Recycler mon véhicule pour sa confiance.
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