En bref
[colloque] 17 octobre 2025 : intervention d’Arnaud Gossement à la IXème édition des Journées Cambacérès sur « Justice et Environnement » organisées par la Cour d’appel et la Faculté de droit de Montpellier
[webinaire] 23 octobre 2025 – Procédure et contentieux de l’autorisation environnementale : ce qu’il faut savoir
Me Florian Ferjoux, élu au conseil d’administration d’Enerplan, le syndicat des professionnels du solaire
[jurisprudence cabinet] Biogaz : une unité de stockage de digestat issu d’une unité de méthanisation permet de limiter l’usage d’engrais chimiques et est nécessaire à l’activité agricole (tribunal administratif de Nantes)
Biogaz : Gossement Avocats défend la société Fonroche Biogaz et obtient le rejet d’un référé contre le projet de méthanisation BioQuercy
La société Fonroche Biogaz et la coopérative agricole CAPEL se sont unies au sein de la société BioQuercy pour construire une unité de méthanisation dans le département du Lot.
Cette unité produira prochainement le biogaz et le digestat nécessaires à l’activité agricole. Elle représente un progrès considérable pour l’environnement et le développement durable de ce territoire et contribuera à la prévention de la grippe aviaire.
Par une ordonnance en date du 10 juillet 2017, le Juge des référés a rejeté le référé formé contre ce projet exemplaire, déjà en construction depuis plusieurs mois.
La société BioQuercy est défendue et représentée par le cabinet Gossement Avocats.
Le dossier est instruit par Me Arnaud Gossement et Me Emma Babin.
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droit de l’environnement, droit de l’énergie, droit de l’urbanisme, tant en droit public qu’en droit privé.
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