En bref
📢 [𝐰𝐞𝐛𝐢𝐧𝐚𝐢𝐫𝐞] La dérogation espèces protégées : matinale du droit de l’environnement exceptionnelle ce jeudi 12 mars 2026
Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE 3) : ce qu’il faut retenir des objectifs en matière de biogaz
[communiqué] Le cabinet Gossement Avocats ne participe à aucun « classement » de cabinet d’avocats
[Conférence] 10 décembre 2025 : grande conférence sur l’avenir de l’énergie solaire, au salon Energaïa, organisée par Tecsol
Biogaz : Gossement Avocats défend la société Fonroche Biogaz et obtient le rejet d’un référé contre le projet de méthanisation BioQuercy
La société Fonroche Biogaz et la coopérative agricole CAPEL se sont unies au sein de la société BioQuercy pour construire une unité de méthanisation dans le département du Lot.
Cette unité produira prochainement le biogaz et le digestat nécessaires à l’activité agricole. Elle représente un progrès considérable pour l’environnement et le développement durable de ce territoire et contribuera à la prévention de la grippe aviaire.
Par une ordonnance en date du 10 juillet 2017, le Juge des référés a rejeté le référé formé contre ce projet exemplaire, déjà en construction depuis plusieurs mois.
La société BioQuercy est défendue et représentée par le cabinet Gossement Avocats.
Le dossier est instruit par Me Arnaud Gossement et Me Emma Babin.
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