En bref
Université de l’Autoconsommation PV – UAPV – 2026 (Enerplan) : intervention de Me Florian Ferjoux sur les réformes de l’autoconsommation collective
[communiqué] Le cabinet Gossement Avocats ne participe à aucun « classement » de cabinets d’avocats
Véhicule hors d’usage : le traitement par les centres VHU des véhicules relevant d’un système individuel en l’absence de contrat de gestion est légal (Conseil d’Etat, 30 juillet 2026, n°502483)
[Communiqué] Loi d’urgence agricole : le cabinet Gossement Avocats dépose une contribution extérieure devant le Conseil constitutionnel contre l’article relatif à l’autorisation de substances néonicotinoïdes en violation du droit à un environnement sain et équilibré, du principe de précaution, du principe de participation du public
Biogaz : Gossement Avocats défend la société Fonroche Biogaz et obtient le rejet d’un référé contre le projet de méthanisation BioQuercy
La société Fonroche Biogaz et la coopérative agricole CAPEL se sont unies au sein de la société BioQuercy pour construire une unité de méthanisation dans le département du Lot.
Cette unité produira prochainement le biogaz et le digestat nécessaires à l’activité agricole. Elle représente un progrès considérable pour l’environnement et le développement durable de ce territoire et contribuera à la prévention de la grippe aviaire.
Par une ordonnance en date du 10 juillet 2017, le Juge des référés a rejeté le référé formé contre ce projet exemplaire, déjà en construction depuis plusieurs mois.
La société BioQuercy est défendue et représentée par le cabinet Gossement Avocats.
Le dossier est instruit par Me Arnaud Gossement et Me Emma Babin.
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droit de l’environnement, droit de l’énergie, droit de l’urbanisme, tant en droit public qu’en droit privé.
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