En bref
📢[webinaire] « L’éco-blanchiment (« greenwashing ») : le point sur le cadre juridique des allégations environnementales ». Matinale du droit de l’environnement du SERDEAUT, le 25 juin 2026
Solaire : Gossement Avocats défend la société Enertrag et obtient une décision favorable pour un parc photovoltaïque couplé avec une activité agricole (Cour administrative d’appel de Lyon)
[communiqué] Le cabinet Gossement Avocats ne participe à aucun « classement » de cabinet d’avocats
📢[webinaire] « L’autorisation environnementale : le point sur le droit applicable », matinale SERDEAUT Paris I le jeudi 21 mai 2026
Certificats d’économie d’énergie : Publication au JO de ce jour de l’arrêté du 18 novembre 2024 modifiant plusieurs textes règlementaires relatifs aux opérations standardisées d’économie d’énergie
L’arrêté du 18 novembre 2024 modifie les arrêtés suivants sur les points suivants :
- l’arrêté du 22 décembre 2014 relatif à la définition des opérations standardisées d’économie d’énergie afin de réviser plusieurs fiches d’opérations standardisées suivantes en y actualisant la norme d’application obligatoire définissant l’évaluation de la résistance thermique des isolants réfléchissants ;
- l’arrêté du 22 août 2024 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2014 modifié fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur afin de corriger les fiches d’opérations standardisées BAR-TH-171 « Pompe à chaleur de type air/eau » et BAR-TH-172 « Pompe à chaleur de type eau/eau ou sol/eau » en y précisant que la marque et la référence du régulateur doivent être mentionnées dans les documents justifiant l’opération ;
l’arrêté du 6 septembre 2024 modifiant le Coup de pouce « Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » du dispositif des certificats d’économies d’énergie afin notamment d’insérer des dispositions relatives au contrôle à l’achèvement des travaux et de corriger la référence réglementaire faisant foi dans le cadre d’une demande de permis de construire ou une déclaration préalable de travaux dans le cas de bâtiments décidant de travaux relevant de la fiche BAR-TH-145 avant le 1er novembre 2024. L’arrêté du 18 novembre 2024 prévoit également d’ajouter à la fiche d’opération standardisée « BAR-TH-177 « Rénovation globale de bâtiment résidentiel collectif (France métropolitaine) » une date d’abrogation.
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