En bref
Université de l’Autoconsommation PV – UAPV – 2026 (Enerplan) : intervention de Me Florian Ferjoux sur les réformes de l’autoconsommation collective
[communiqué] Le cabinet Gossement Avocats ne participe à aucun « classement » de cabinets d’avocats
Véhicule hors d’usage : le traitement par les centres VHU des véhicules relevant d’un système individuel en l’absence de contrat de gestion est légal (Conseil d’Etat, 30 juillet 2026, n°502483)
[Communiqué] Loi d’urgence agricole : le cabinet Gossement Avocats dépose une contribution extérieure devant le Conseil constitutionnel contre l’article relatif à l’autorisation de substances néonicotinoïdes en violation du droit à un environnement sain et équilibré, du principe de précaution, du principe de participation du public
Chasse : l’association One Voice, défendue par Gossement Avocats, obtient la suspension en référé des décisions autorisant la chasse du Tétras-lyre et de la Perdrix bartavelle au sein des Hautes-Alpes et des Alpes de Haute-Provence
Par ordonnances du 17 et du 23 octobre 2025, sur demandes de l’association One Voice et d’autres associations, le juge des référés du Tribunal administratif de Marseille a suspendu l’exécution des décisions autorisant la chasse du Tétras-lyre et de la Perdrix bartavelle dans les départements des Hautes-Alpes et des Alpes de Haute-Provence.
Le juge des référés fait le constat du déclin significatif de ces deux espèces dans leur aire de distribution alpine, ainsi que de l’existence d’incertitudes concernant spécifiquement la population de la Perdrix bartavelle. Les décisions contestées ont été jugées de nature à compromettre les efforts de conservation du Tétras-lyre et de la Perdrix bartavelle dans leurs aires de distribution, en méconnaissance des objectifs fixés par la directive Oiseaux.
Ces ordonnances s’inscrivent dans le prolongement de plusieurs arrêts rendus par la Cour administrative d’appel de Marseille du 22 septembre 2025 (Cf. Notre article).
Ces dossiers ont été instruits par Me Chloé Le Juez et Me Florian Ferjoux
L’association One Voice, association de loi 1908, a été créée par Muriel Arnal en 1995. Elle agit en France et dans le monde pour le respect du vivant sous toutes ses formes et dénonce l’exploitation animale et ses conséquences pour les individus concernés, pour la planète et pour les humains.
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