En bref
Hydroélectricité : Modifications des modalités d’expérimentation du dispositif du médiateur
Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) : Modification des dispositions relatives à l’élaboration, la modification et la révision des SAGE
Déchets : Assouplissement des conditions pour la reprise des déchets de construction par les distributeurs
Certificats d’économie d’énergie : Publication au JO de ce jour de l’arrêté du 18 novembre 2024 modifiant plusieurs textes règlementaires relatifs aux opérations standardisées d’économie d’énergie
[Communiqué] Gossement Avocats salue l’agrément de LEKO, nouvel éco-organisme en charge des déchets d’emballages
Par arrêté du 5 mai 2017 publié au journal officiel du 6 mai, le Gouvernement a agréé un nouvel éco-organisme pour la gestion des déchets d’emballages : la société LEKO. Le cabinet Gossement Avocats, conseil de l’équipe dirigeante de LEKO, salue cette excellente nouvelle pour la filière des emballages en particulier et pour l’économie circulaire en général.
L’arrêté du 5 mai 2017 « portant agrément d’un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d’emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l’environnement (société LEKO) » peut être consulté ici.
Désormais, tout metteur sur le marché concerné dispose d’un choix entre plusieurs éco-organismes et peut confier à LEKO son obligation née au titre de la responsabilité élargie du producteur, pour la période courant du 1er janvier 2018 jusqu’au 31 décembre 2022.
Ce pluralisme des éco-organismes constitue une avancée très positive pour les metteurs sur le marché en termes de simplification et d’émulation mais aussi pour l’ensemble des autres parties prenantes de la filière des emballages ménagers.
L’agrément de LEKO vient récompenser la vision et le travail de toute l’équipe à l’origine de ce projet. Toute l’équipe du cabinet Gossement Avocats qui a assuré une mission d’assistance juridique tout au long de la procédure administrative d’agrément remercie LEKO pour sa confiance.
Contact :
Cabinet Gossement Avocats
Tel. 01.53.44.01.32 – contact@gossement.com
Arnaud Gossement
Avocat associé
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