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📢 [𝐰𝐞𝐛𝐢𝐧𝐚𝐢𝐫𝐞] La dérogation espèces protégées : matinale du droit de l’environnement exceptionnelle ce jeudi 12 mars 2026
Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE 3) : ce qu’il faut retenir des objectifs en matière de biogaz
[communiqué] Le cabinet Gossement Avocats ne participe à aucun « classement » de cabinet d’avocats
[Conférence] 10 décembre 2025 : grande conférence sur l’avenir de l’énergie solaire, au salon Energaïa, organisée par Tecsol
[communiqué] Méthanisation : le cabinet Gossement Avocats défend la société Les Groseillers et obtient de nouveau le rejet d’un recours contre une unité de méthanisation, devant le tribunal administratif de Caen
La société Les Groseillers est une synergie d’acteurs agricoles locaux qui œuvrent ensemble pour la transition énergétique à partir de leurs treize exploitations agricoles du Sud est du Calvados. Cette société citoyenne développe un très beau projet de méthanisation qui contribuera à la production d’énergie renouvelable.
Par jugement n°2000482 du 30 décembre 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté le recours dirigé contre l’autorisation environnementale de cette unité. Il a ainsi confirmé la parfaite légalité de cette autorisation délivrée dans le strict respect du droit à l’information du public et au vu d’une présentation précise des capacités de l’exploitant.
Le cabinet Gossement Avocats remercie la société Les Groseillers de sa confiance et continuera de travailler pour la défense des projets qui contribuent à la transition écologique et énergétique.
Ce dossier est instruit par Me Emma Babin, avocate associée et responsable du bureau de Rennes.
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