En bref
Plastique : précision sur l’éco-modulation en cas d’incorporation de matières plastiques recyclées (arrêté du 5 septembre 2025)
Déchets de textile : publication au JO de l’arrêté modifiant le cahier des charges afin d’inclure un soutien exceptionnel au tri
[communiqué] Le cabinet Gossement Avocats ne participe à aucun « classement » de cabinet d’avocats
Certificats d’économies d’énergie (CEE) : arrêté du 7 avril 2025 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2014
[conférence] « La cause des droits. Ecologie, progrès social et droits humains » : rencontre autour du livre de Diane Roman, le 10 février à l’université Paris I
A l’occasion de la sortie du livre de Diane Roman, professeure de droit à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne, le centre de recherches SERDEAUT organise une conférence, le jeudi 10 février 2022, de 18h à 20h, au centre Panthéon (salle 216).
La présentation du livre peut être consultée ici, sur le site des éditions Dalloz.
La conférence sera animée par Arnaud Gossement, professeur associé à l’université Paris I. L’inscription est gratuite mais obligatoire.
Lien d’inscription pour participer en « présentiel » à la conférence
https://causedesdroits.sciencesconf.org/myspace
Lien de connexion pour participer en « distanciel » (zoom) à la conférence
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droit de l’environnement, droit de l’énergie, droit de l’urbanisme, tant en droit public qu’en droit privé.
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