En bref
[Communiqué] Loi d’urgence agricole : le cabinet Gossement Avocats dépose une contribution extérieure devant le Conseil constitutionnel contre l’article relatif à l’autorisation de substances néonicotinoïdes en violation du droit à un environnement sain et équilibré, du principe de précaution, du principe de participation du public
Canicule : Arnaud Gossement invité de l’émission « 28 minutes » sur Arte, le 23 juin 2026
📢[webinaire] « L’éco-blanchiment (« greenwashing ») : le point sur le cadre juridique des allégations environnementales ». Matinale du droit de l’environnement du SERDEAUT, le 25 juin 2026
Solaire : Gossement Avocats défend la société Enertrag et obtient une décision favorable pour un parc photovoltaïque couplé avec une activité agricole (Cour administrative d’appel de Lyon)
Université de l’Autoconsommation PV – UAPV – 2025 (Enerplan) : intervention de Me Florian Ferjoux sur l’évolution du cadre juridique de l’autoconsommation collective
Enerplan, syndicat des professionnels du solaire, organise la 8e édition de l’Université de l’autoconsommation. Une journée Plénière est organisée le 1er octobre 2025 (Espace Saint Martin, 199 bis, rue Saint-Martin 75003 Paris). Le lundi 13 octobre et le vendredi 17 octobre, des sessions interactives auront lieu. Elles permettront d’aborder des sujets opérationnels.
Me Florian Ferjoux interviendra le 17 octobre 2025 à l’atelier consacré aux perspectives pour l’autoconsommation collective à la suite de l’évolution de son cadre règlementaire, avec Me Justine Bain-Thouverez (LLC et Associés) et Quentin Derumaux (Julhiet Stewen).
Informations et inscription ici.
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droit de l’environnement, droit de l’énergie, droit de l’urbanisme, tant en droit public qu’en droit privé.
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