En bref
📢 [𝐰𝐞𝐛𝐢𝐧𝐚𝐢𝐫𝐞] 𝐋𝐮𝐭𝐭𝐞 𝐜𝐨𝐧𝐭𝐫𝐞 𝐥’𝐚𝐫𝐭𝐢𝐟𝐢𝐜𝐢𝐚𝐥𝐢𝐬𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞𝐬 𝐬𝐨𝐥𝐬 (𝐙𝐀𝐍) : 𝐦𝐚𝐭𝐢𝐧𝐚𝐥𝐞 𝐝𝐮 𝐝𝐫𝐨𝐢𝐭 𝐝𝐞 𝐥’𝐞𝐧𝐯𝐢𝐫𝐨𝐧𝐧𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐞𝐱𝐜𝐞𝐩𝐭𝐢𝐨𝐧𝐧𝐞𝐥𝐥𝐞 𝐜𝐞 𝐣𝐞𝐮𝐝𝐢 𝟏𝟔 𝐚𝐯𝐫𝐢𝐥 𝟐𝟎𝟐𝟔
Qu’est-ce qu’un « avocat en droit de l’environnement » ? Nos réponses sur l’accès, l’exercice et l’évolution du métier
📢 [𝐰𝐞𝐛𝐢𝐧𝐚𝐢𝐫𝐞] La dérogation espèces protégées : matinale du droit de l’environnement exceptionnelle ce jeudi 12 mars 2026
Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE 3) : ce qu’il faut retenir des objectifs en matière de biogaz
[webinaire] 14 décembre 2022 : présentation et analyse de l’avis rendu le 9 décembre 2022 par le Conseil d’Etat et relatif au régime de la dérogation espèces protégées
Par un avis n°463563 rendu ce 9 décembre 2022, le Conseil d’Etat a précisé son interprétation de dispositions du droit positif relative aux conditions de l’obligation de dépôt d’une demande de dérogation espèces protégées mais aussi de délivrance de la dérogation une fois demandée. Le mercredi 14 décembre 2022, l’équipe du cabinet Gossement Avocats organise, à 9h30, un webinaire flash spécialement consacré à cet avis. Plus d’informations ci-après.
Ce webinaire (gratuit) aura lieu le mercredi 14 décembre 2022 à 9h30 (lien zoom).
Pour vous inscrire, merci de nous adresser un mail avec votre nom, prénom et identité de votre organisation à : contact@gossement-avocats.com
Dans la limite des places disponibles, après clôture des inscriptions (le mardi 13 décembre à 17h), un mail de confirmation de votre inscription vous sera adressé avec le lien vous permettant d’y participer.
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droit de l’environnement, droit de l’énergie, droit de l’urbanisme, tant en droit public qu’en droit privé.
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