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Actualités du Droit du contentieux de l’environnement
Recours abusifs : le Gouvernement propose de créer une nouvelle procédure de demande de dommages et intérêts (projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Les députés examinent actuellement, en première lecture, le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. L'article 23 de ce texte créé une nouvelle procédure de demande de condamnation de l'auteur...
Simplification : le Gouvernement souhaite accélérer l’instruction par le juge administratif des recours contre les projets stratégiques (Décret n° 2026-302 du 21 avril 2026)
Le Gouvernement a publié, au journal officiel du 22 avril 2026, le décret n° 2026-302 du 21 avril 2026 relatif à la simplification de la procédure contentieuse en matière environnementale et à l'accélération de certains projets....
Réduction de la durée des recours contre les projets industriels : Arnaud Gossement interrogé par l’AFP
Ce 14 avril 2026, le Gouvernement a annoncé une nouvelle réforme des règles d'instruction des recours devant les juridictions administratives, lorsque ceux-ci sont dirigés contre des projets industriels. Le Gouvernement espère...
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