![[Soirée débat] 9 décembre 2025 – « Désinformation climatique : le rôle du droit face au brouillage du réel »](https://www.gossement-avocats.com/wp-content/uploads/2025/11/1764000405758-400x250.jpg)
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Actualités du Droit de l’Environnement
![[Communiqué] Droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré : Nouvelle reconnaissance de l’atteinte à la liberté fondamentale devant le tribunal administratif de Toulouse (Tirs d’effarouchement d’Ours brun)](https://www.gossement-avocats.com/wp-content/uploads/2023/01/Tribunal-administratif.jpg)
[Communiqué] Droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré : Nouvelle reconnaissance de l’atteinte à la liberté fondamentale devant le tribunal administratif de Toulouse (Tirs d’effarouchement d’Ours brun)
Pour la deuxième fois en quelques jours, l’association One Voice, défendue par le cabinet, a obtenu une nouvelle suspension de tirs d’effarouchement de l’Ours brun autorisés de jour, après 8 heures, dans le cadre d’un référé...
[Communiqué] Droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré : One Voice, défendue par le cabinet, obtient une nouvelle victoire devant le tribunal administratif de Toulouse (Tirs d’effarouchement d’Ours brun)
L’association One Voice, défendue par le cabinet, vient d’obtenir, dans le cadre d’un référé liberté, la suspension des tirs d’effarouchement de l’Ours brun dans une estive du département de l’Ariège. Le juge des référés du...
Triman : la Commission européenne saisit la Cour de justice de l’Union européenne pour que la France cesse d’imposer ce logo
Par un communiqué publié ce 17 juillet 2025, la Commission européenne a annoncé avoir déposé un recours contre la France devant la Cour de justice de l'Union européenne au motif que cet État membre continue d'exiger que les...
Pesticides : le Gouvernement réduit l’indépendance de l’Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES – décret n° 2025-629 du 8 juillet 2025)
Par un décret n°2025-629 du 8 juillet 2025 portant diverses dispositions relatives à l'autorisation des produits phytopharmaceutiques, le Gouvernement a imposé par voie réglementaire une mesure qu'il n'avait pas réussi à imposer...
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AZF : retour sur les évolutions du droit de l’environnement depuis la catastrophe du 21 septembre 2001
20 ans après le drame causé par l'explosion de l'usine AZF de Toulouse, retour sur les principales conséquences de cette catastrophe pour le droit de l'environnement. Rappel des faitsEtendu sur 78 hectares, le site AZF de...
Boues d’épuration : publication du décret n°2021-1179 du 14 septembre 2021 relatif au compostage des boues d’épuration et digestats de boues d’épuration avec des structurants
La loi « AGEC » du 10 février 2020 a introduit à l'article L. 541-38 du code de l'environnement la possibilité de traiter par compostage les boues d'épuration, seules ou en mélange avec d'autres « matières utilisées comme...
Déchets : arrêté du 16 août 2021 fixant le contenu des déclarations de déchets gérés par les éco-organismes agréés
Aux termes du III de l'article L. 541-10-6 du code de l'environnement, issu de l'article 62 de la loi « AGEC » n°2020-105 du 10 février 2020, les déchets pris en charge par les éco-organismes agréés et qui sont exportés doivent...
Allégations environnementales : le Jury de déontologie publicitaire publie quatre nouveaux avis datés du 6 septembre 2021
Aux termes de ses avis rendus le 6 septembre 2021, le Jury de la déontologie publicitaire a considéré que plusieurs publicités conçues pour la promotion de vêtements, de fontaines à eau micro-filtrée ou encore de voitures...
[Tribune] « Un médiateur pour la biodiversité, une urgence » (Actu Environnement)
Alors que s'ouvre le Congrès mondial de la nature de l'UICN à Marseille, il est intéressant de traiter des conflits relatifs à la biodiversité. Nous vous proposons la lecture de cette tribune d'Arnaud Gossement publiée par Actu...
[Tribune] « Un médiateur pour la biodiversité, une urgence » (Actu Environnement)
Alors que s'ouvre le Congrès mondial de la nature de l'UICN à Marseille, il est intéressant de traiter des conflits relatifs à la biodiversité. Nous vous proposons la lecture de cette tribune d'Arnaud Gossement publiée par Actu...
Usine nouvelle : « La simplification des procédures environnementales des projets industriels n’en est pas une, selon l’avocat Arnaud Gossement » (Entretien)
Le gouvernement a publié cet été deux décrets d'application de la loi Asap pour accélérer les procédures d'autorisation des projets industriels et la reprise des sites pollués.L'Usine nouvelle a bien voulu interroger Arnaud...
Usine nouvelle : « La simplification des procédures environnementales des projets industriels n’en est pas une, selon l’avocat Arnaud Gossement » (Entretien)
Le gouvernement a publié cet été deux décrets d'application de la loi Asap pour accélérer les procédures d'autorisation des projets industriels et la reprise des sites pollués.L'Usine nouvelle a bien voulu interroger Arnaud...
Allégations environnementales : l’utilisation de l’allégation « 50% recyclé » méconnait les règles déontologiques de la publicité (Avis du Jury de la déontologie publicitaire du 9 août 2021)
Par un avis rendu le 9 août 2021, le Jury de la déontologie publicitaire a considéré que la publicité d'un fabricant de chaussures de sport méconnaît les règles déontologiques dont il assure le respect et notamment la...
Certificats d’économies d’énergie (CEE) : consultation publique sur un nouveau projet de décret
Le ministère de la transition écologique soumet à consultation publique et ce, jusqu'au 9 septembre 2021, un projet de décret modifiant les articles R. 221-2 et R. 221-22 du code de l'énergie, relatifs au dispositif des...
Déchets : l’objectif d’intérêt général de protection de l’environnement peut justifier des limitations à la liberté d’entreprendre (Conseil d’Etat)
Par une décision n°450228 du 6 août 2021, le Conseil d'Etat a jugé que l'objectif général de protection de l'environnement peut justifier une limitation de la liberté d'entreprendre. Il an en conséquence, refusé de transmettre...
ICPE : publication du décret du 19 août 2021 relatif à la procédure de cessation d’activité des installations classées (loi ASAP)
Le décret n° 2021-1096 du 19 août 2021 modifiant diverses dispositions relatives aux sols pollués et à la cessation d'activité des installations classées pour la protection de l'environnement a été publié au JO du 21 août 2021....
Climat : l’objectif de neutralité carbone du pays impose de justifier l’allégation « neutralité carbone » d’un projet (Tribunal administratif de la Guyane, ord, 27 juillet 2021, centrale électrique de Larivot)
Par une ordonnance n°2100957 du 27 juillet 2021, le juge des référés du tribunal administratif de la Guyane a suspendu l'exécution de l'arrêté du 22 octobre 2020 du préfet de la Guyane portant autorisation environnementale en...
Commande publique : le point sur les dispositions de la loi « climat et résilience » pour verdir les achats publics
Le 20 juillet 2021, l'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (« Climat Résilience »), dans sa rédaction issue...
Allégations environnementales : interdiction de principe de l’affirmation dans une publicité qu’un produit ou un service est « neutre en carbone » ou d’employer toute formulation équivalente (Loi climat et résilience)
Le Parlement a adopté, ce 20 juillet 2021, le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. La mention "neutre en carbone" sera en principe interdite dans toute...
Déchets : le décret « 5 flux » (déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de bois) devient le décret « 7 flux » (déchets de fraction minérale et de plâtre) et, à compter du 1er janvier 2025, « 8 flux » (déchets de textiles)
Le décret n° 2021-950 du 16 juillet 2021 relatif au tri des déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles, de bois, de fraction minérale et de plâtre a été publié au JO du 18 juillet 2021. RésuméLe décret...
Loi Climat et résilience : les principales dispositions du texte adopté ce 20 juillet 2021 par le Parlement
Les députés et sénateurs ont trouvé un accord en commission mixte paritaire, ce 13 juillet 2021, sur la rédaction du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses...
Principe de non régression : l’administration ne peut pas revenir sur un progrès de la protection de l’environnement sans justifier de motifs d’intérêt général (Conseil d’Etat)
Par un arrêt d'une grande importance rendu ce 9 juillet 2021, le Conseil d'Etat a jugé que l'autorisation de dérogations à l'interdiction de vols de nuit à l'aéroport de Beauvais-Tillé méconnaît les exigences du principe de...