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Actualités du Droit de l’Environnement
Emma Babin invitée du podcast « On en parle deux secondes » de Radio C Lab sur le thème de la surconsommation
Emma Babin, avocate associée du cabinet Gossement Avocats, est l'invitée du 3ème épisode du podcast "On en parle deux secondes" consacré au thème de la surconsommation. Un podcast réalisé par des étudiantes de l'Université de...
Déchets du bâtiment : des députés déposent une proposition de loi pour instaurer un moratoire sur le financement de la filière
Plusieurs députés du groupe RN ont déposé, ce 19 février 2025, une proposition de loi visant instaurer un moratoire suspendant l’obligation de paiement des écocontributions dans le cadre de la mise en œuvre de la responsabilité...
« Droit à l’environnement, droit à la vie » : chronique d’Arnaud Gossement pour le journal La Croix
Arnaud Gossement est l'un des quatre experts membres du comité écologie du journal La Croix. Un comité mis en place pour accompagner la rédaction dans sa volonté de mieux traiter l'actualité des enjeux environnementaux. Dans ce...
Déchets : rejet du recours contre deux textes organisant la filière REP des produits et matériaux de construction du bâtiment (Conseil d’Etat, 10 février 2025, n°483376)
Par une décision du 10 février 2025, le Conseil d’Etat a rejeté la requête de l’Association des recycleurs indépendants qui tendait à l’annulation de la décision de rejet implicite du ministre de la transition écologique sur la...
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Etiquetage alimentaire : une proposition de loi renforce l’information des consommateurs sur l’origine de plusieurs aliments
A la suite de la déclaration de non-conformité partielle à la Constitution de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous...
Coronavirus : le Gouvernement présente un projet de loi « d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 »
Le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 a été présenté ce mercredi 18 mars 2020 en Conseil des ministres. Il devrait être examiné jeudi par les sénateurs puis vendredi par les députés. Un projet de...
Prévention des risques industriels : Une étude de législation comparée publiée sur le site du Sénat à la suite de l’accident de l’usine Lubrizol
À la demande de la Commission d'enquête chargée d'évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen, la Division...
[communiqué] Coronavirus : le cabinet Gossement Avocats est organisé pour poursuivre son activité dans le respect des mesures de sécurité
Le cabinet Gossement Avocat a pris toutes les mesures pour protéger la santé de ses collaborateurs et assurer le suivi constant de tous les dossiers de ses clients pendant toute la période de crise. Plus d'informations ci-après....
Gaspillage alimentaire : les nouveaux instruments mis en place par la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire
La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire prévoit de nouveaux instruments juridiques destinés aux opérateurs de commerces de gros afin de lutter plus efficacement...
Energie : renvoi au Conseil constitutionnel d’une QPC relative aux autorisations d’exploiter des installations de production d’électricité (Conseil d’Etat)
Par une décision du 4 mars 2020 (n° 434742), le Conseil d'Etat a décidé de renvoyer au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité relative à l'information et à la participation du public au cours de...
[Veille] Certificats d’économies d’énergie : Publication de l’arrêté du 27 février 2020 portant validation de 12 nouveaux programmes
Le 8 mars 2020, a été publié au Journal Officiel l'arrêté du 27 février 2020 portant validation de 12 nouveaux programmes dans le cadre de la quatrième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE). Ces 12...
[Agenda] 12 mars (Paris) 26 mars (Rennes) : conférence consacrée au contentieux éolien
Le cabinet Gossement Avocats organise ce jeudi 12 mars à 9h à Paris (accueil à partir de 8h45) puis le 26 mars à 14h à Rennes (accueil à partir de 13h45), une conférence consacrée à l'actualité du contentieux de l'éolien. Nos...
[Agenda] Obligation réelle environnementale : conférence le 25 mars 2020 à l’Université Paris I (SERDEAUT)
Ce 25 mars 2020, Arnaud Gossement, professeur associé de l'Université Paris I, animera ce 25 mars 2020, une conférence du centre de recherches SERDEAUT consacrée à "L'Obligation réelle environnementale". IntervenantsJulie...
Certificat d’économies d’énergie (CEE) : actualisation des plafonds d’application du dispositif et des informations contenues dans une demande de CEE (arrêté du 11 février 2020)
Annoncé dans la lettre d'informations du PNCEE de janvier 2020, l'arrêté fixant de nouvelles modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et modifiant les dispositions relatives aux demandes de CEE...
[Agenda] Le juge peut-il sauver le climat ? Conférence organisée le 3 mars 2020 à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Le 3 mars 2020, Me Arnaud Gossement, professeur associé, interviendra lors de la conférence organisée à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne par Madame Marta Torre-Schaub (directrice de recherche CNRS) et Monsieur...
OGM : principe de précaution et nouvelles techniques de mutagenèse (Conseil d’Etat)
Par une décision du 7 février 2020, le Conseil d'Etat a jugé que la réglementation relative aux organismes génétiquement modifiés (OGM) est applicable aux organismes obtenus par les nouvelles techniques de mutagenèse. Saisi par...
Biodéchets : focus sur les nouveautés en matière de collecte des biodéchets (projet d’ordonnance relative à la prévention et à la gestion des déchets)
Le projet d'ordonnance relative à la prévention et à la gestion des déchets, pris en application de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, vient transposer en...
Economie circulaire – projet d’ordonnance : Arnaud Gossement interrogé par Actu-Environnement
Le cabinet a mis en ligne le projet d'ordonnance annoncé par la loi relative à l'économie circulaire. Actu-Environnement a bien voulu interroger Me Arnaud Gossement sur le contenu de ce texte important.
Obligation réelle environnementale (ORE) : un contrat pour protéger la biodiversité
Le 25 mars 2020, Me Arnaud Gossement organisera à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, une conférence SERDEAUT consacrée à l'Obligation réelle environnementale (ORE). Voici une présentation des principales caractéristiques de...
Obligation réelle environnementale (ORE) : un contrat pour protéger la biodiversité
Voici une présentation des principales caractéristiques de cet outil juridique très intéressant, récemment créé par la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité. Résumé : Créée par la loi du loi n° 2016-1087 du 8...
Fessenheim : publication du décret n° 2020-129 du 18 février 2020 portant abrogation de l’autorisation d’exploiter la centrale nucléaire
Au Journal officiel de ce 19 février 2020 : le décret n° 2020-129 du 18 février 2020 portant abrogation de l'autorisation d'exploiter la centrale nucléaire de Fessenheim. Analyse d'un décret qui démontre que la décision de...
[Exclusif] le projet d’ordonnance relative à la prévention et à la gestion des déchets (loi pour une économie circulaire)
Le Ministère de la transition écologique et solidaire achève l'élaboration d'un important projet d'ordonnance qui doit permettre de transposer en droit interne plusieurs directives relatives aux déchets. Le...