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Actualités du Droit de l’Environnement

Lagopède alpin : la ministre de l’écologie doit suspendre, pour cinq ans, la chasse d’une espèce d’oiseau sauvage dont l’état de conservation est mauvais (Conseil d’Etat, 2 mars 2026, Ligue pour la Protection des Oiseaux, One Voice et Comité écologique ariègeois)

Lagopède alpin : la ministre de l’écologie doit suspendre, pour cinq ans, la chasse d’une espèce d’oiseau sauvage dont l’état de conservation est mauvais (Conseil d’Etat, 2 mars 2026, Ligue pour la Protection des Oiseaux, One Voice et Comité écologique ariègeois)

Voici une décision importante dont l'intérêt va bien au-delà de la seule question de la conservation du Lagopède alpin mais pourrait contraindre la ou le ministre de l'écologie a suspendre plus souvent la chasse d'espèces...

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Tarif d’achat solaire : l’arrêté du 30 juin 2020 limite la baisse du tarif d’achat et de la prime pour les installations utilisant l’énergie solaire photovoltaïque d’une puissance crête installée comprise entre 9 kWc et 100 KwC

Tarif d’achat solaire : l’arrêté du 30 juin 2020 limite la baisse du tarif d’achat et de la prime pour les installations utilisant l’énergie solaire photovoltaïque d’une puissance crête installée comprise entre 9 kWc et 100 KwC

Publié au Journal Officiel du 1er juillet 2020, l’arrêté du 30 juin 2020 modifie les conditions d’achat de l’électricité produite par les centrales photovoltaïques en toiture dont la puissance ne dépasse pas 100 kWc, pour le...

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