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Actualités du Droit de l’Environnement
Dérogation espèces protégées : le Sénat vote une simplification en trompe-l’oeil pour les bassines agricoles
Ce 27 janvier 2025, le Sénat a voté la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur. Un texte dont le projet est, principalement, de simplifier le droit de l'environnement. Un effort de...
![[Tribune] Comment répondre au « backlash écologique » ? Le point de vue d’un juriste](https://www.gossement-avocats.com/wp-content/uploads/2024/10/climat-400x250.jpg)
[Tribune] Comment répondre au « backlash écologique » ? Le point de vue d’un juriste
Dans le monde entier, des responsables politiques – comme le nouveau président Donald Trump - remettent en cause l’intérêt d’une transition écologique et appellent à revenir sur des choix et des normes destinés à protéger...
Référé pénal environnemental : les associations de protection de l’environnement ne sont pas parties à la procédure (Cour de cassation)
Par une décision du 14 janvier 2025, la Cour de cassation a confirmé que les associations de protection de l'environnement ne sont pas parties à la procédure - mal nommée - dite du "référé pénal environnemental". Seul le...
Climat : Arnaud Gossement interrogé par le journal La Croix sur la sortie des Etats-Unis de l’Accord de Paris
Le texte de cet entretien, dirigé par Julie de la Brosse journaliste à La Croix, a été publié le 23 janvier 2025 et peut être lu ici.
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Urbanisme : assouplissement de la preuve de l’intérêt à agir de l’auteur d’un recours contre une autorisation d’urbanisme (Conseil d’Etat)
Par arrêt n°386932 du 20 juin 2016, le Conseil d'Etat a sans doute assoupli les conditions auxquelles l'auteur d'un recours contre une autorisation d'urbanisme doit satisfaire pour démontrer son intérêt à agir et, partant, la...
Une consultation locale des électeurs peut être organisée sur un projet déjà déclaré d’utilité publique (Conseil d’Etat)
Par deux décisions en date du 20 juin 2016 et du 22 juin 2016, le Conseil d'Etat a rejeté deux des quatre recours dirigés contre deux textes publiés pour l'organisation d'une consultation locale des électeurs relative à l'avenir...
Contentieux de l’urbanisme : entretien d’Arnaud Gossement à Urba-info, la Lettre mensuelle sur la législation de l’urbanisme du Ministère du logement
Nous vous proposons de télécharger ici le dernier numéro de la Lettre Urba-Info, éditée par le Bureau de la législation sur l'urbanisme du ministère du logement, à destination des fonctionnaires en charge du droit et du...
Déchets d’équipements électriques et électroniques : précisions sur le contenu du contrat entre éco-organismes et opérateurs (arrêté du 26 mai 2016).
Le Gouvernement vient de publier, au JO du 11 juin 2016, l'arrêté du 26 mai 2016 relatif aux dispositions minimales devant figurer dans les contrats et les documents justificatifs prévus à l'article R. 543-200-1 du code de...
Enerplan : réunion de la commission juridique le 28 juin à Paris
La Commission juridique d'Enerplan (syndicat des professionnels du solaire) présidée par Arnaud Gossement, se réunira à Paris, le 28 juin 2016 de 9h à 12h. Ordre du jour prévisionnel Actualité législative et réglementaire Les...
Autorisation environnementale unique : les nouvelles règles du contentieux de l’environnement devant le juge administratif (3/3)
Le Gouvernement procède actuellement à l'élaboration d'un projet d'ordonnance et d'un projet de décret tendant à pérenniser la réforme de l'autorisation environnementale unique. Présentation de certains des principaux éléments...
Autorisation environnementale unique : un projet d’ordonnance et de décret pour généraliser et péréniser la procédure (1/3)
Le Gouvernement procède actuellement à l'élaboration d'un projet d'ordonnance et d'un projet de décret tendant à pérenniser la réforme de l'autorisation environnementale unique. Présentation de certains des principaux éléments...
Petit-déjeuner Gossement Avocats consacré à l’obligation d’achat et au complément de rémunération : nouvelle date le 10 juin 2016
Le Gouvernement vient de publier au Journal officiel des 28 et 29 mai 2016, trois décrets organisant le nouveau régime d'obligation et de complément de rémunération pour les énergies renouvelables. Le Cabinet Gossement Avocats...
Urbanisme : pas de demande de dommages et intérêts contre l’auteur du recours en annulation d’une décision autorisant le transfert du permis de construire
Par arrêt n°14MA05185 du 13 mai 2016, la Cour administrative d'appel de Marseille a jugé qu'une demande de dommages et intérêts au titre de l'article L.600-7 du code de l'urbanisme ne peut être présentée contre l'auteur d'un...
Publication du décret n°2016-711 du 30 mai 2016 sur l’embarquement des travaux d’amélioration énergétique lors de gros travaux
Le Gouvernement vient de publier, au Journal officiel du 31 mai 2016, le décret n° 2016-711 du 30 mai 2016 relatif aux travaux d'isolation en cas de travaux de ravalement de façade, de réfection de toiture ou d'aménagement de...
Réforme de l’obligation d’achat et du complément de rémunération : récapitulatif des textes et projets de textes
Le Gouvernement vient de publier plusieurs textes ou procède à l'élaboration d'autres textes pour compléter le nouveau cadre juridique relatif à l'obligation d'achat et au complément de rémunération pour la production d'énergies...
Obligation d’achat, mise en concurrence et intégration des énergies renouvelables au système électrique : projet d’ordonnance pris en application de l’article 119 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
Le Gouvernement élabore actuellement un projet d'ordonnance « pris en application de l'article 119 de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ». Analyse. Ce projet...
Obligation d’achat et complément de rémunération : les mesures de contrôle de l’exécution du contrat (décret n°2016 – 682 du 27 mai 2016)
Le Gouvernement vient de publier trois décrets d'application des dispositions de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Parmi ceux-ci, le décret n°2016-682 du 27 mai 2016 définit,...
Décret n°2016-687 du 27 mai 2016 relatif à l’autorisation d’exploiter les installations de production d’électricité
Le Gouvernement vient de publier au Journal officiel du 29 mai 2016, le décret n°2016-687 du 27 mai 2016 relatif à l'autorisation d'exploiter les installations de production d'électricité. Ce décret allège notamment la procédure...
Obligation d’achat et complément de rémunération : la liste des installations éligibles à chacun des deux dispositifs (décret n°2016-691 du 28 mai 2016)
Le Gouvernement vient de publier trois décrets relatifs à la réforme du régime du contrat d'obligation d'achat et du contrat de complément de rémunération. Le décret n° 2016-691 du 28 mai 2016 définit la liste des installations...
Paquet économie circulaire : intervention d’Arnaud Gossement à la conférence Agrion du 25 mai 2016
Arnaud Gossement présentera les objectifs et enjeux du Paquet économie circulaire récemment présenté par la Commission européenne, lors de la conférence organisée ce 25 mai 2016 à Paris, de 9h30 à 12h et intitulée "Paquet...
Tarif d’achat d’énergie renouvelable et aides d’Etat : retour sur les décisions du Conseil d’Etat et de la Cour d’appel de Versailles
Le Conseil d'Etat et la Cour d'appel de Versailles ont récemment rendu des décisions qui ont trait à la légalité du dispositif juridique français de l'obligation d'achat d'électricité d'origine éolienne ou solaire, au regard du...
Ouverture d’une consultation publique sur un projet de « Charte de la participation du public »
Le ministère de l'environnement vient d'ouvrir une consultation publique sur un projet de "Charte de la participation du public". Analyse d'un texte à la valeur juridique incertaine. De manière générale, cette Charte propose...