Actualités du Droit de l’Environnement

L'Autorité de la concurrence a rendu une décision n°16-D-03 en date du 10 février 2016, qui apporte des précisions intéressantes sur l'application du droit de la concurrence au sein de la filière REP des déchets d'équipements...

Par arrêt n°387507 rendu ce 10 février 2016, le Conseil d'Etat a confirmé la portée de l'arrêt du 10 juin 2015, n°386121 : l'auteur du recours contre une autorisation d'urbanisme doit précisément démontrer son intérêt à agir. La...

L'Assemblée nationale débat actuellement du préjudice écologique. L'enjeu n'est pas de consacrer en droit le préjudice écologique : cela a déjà été fait. L'enjeu est bien de préciser les conditions de réparation du préjudice...

Par arrêt n°367901 rendu ce 22 février 2016, le Conseil d'Etat a jugé que "lorsque, postérieurement à la délivrance d'une autorisation d'ouverture, les prescriptions du plan évoluent dans un sens défavorable au projet, elles ne...

Par arrêt n°369236 rendu ce 9 novembre 2015, le Conseil d'Etat a confirmé que l'ayant droit du dernier exploitant d'une installation classée (ICPE) peut devenir le débiteur de l'obligation de remise en état de ladite...

Par arrêt n°384821 du 22 février 2016, le Conseil d'Etat a précisé dans quelle mesure le demandeur d'une autorisation d'exploiter ICPE peut exciper d'engagements pris par des tiers pour démontrer le caractère suffisant de ses...

Le Gouvernement vient de publier au Journal officiel le décret n°2016-170 du 18 février 2016 relatif à la procédure d'appel d'offres pour les installations de production d'électricité. Ce décret modifie et simplifie la procédure...

L'agence de presse AEF a publié une dépêche intitulée "3 questions à Arnaud Gossement", consacrée au projet d'ordonnance relative au dialogue environnementale. 

Le Conseil d'Etat vient de rendre un arrêt important pour le régime juridique de l'étude d'impact mais aussi de la participation du public. Aux termes de sa décision n387106 du 22 janvier 2016, le défaut de mise à disposition du...

Le contenu de l'avant-projet d'ordonnance relatif à la "démocratisation du dialogue environnemental" est désormais connu. Il comporte de nombreuses dispositions sur la participation du public. Présentation. Il s'agit, non pas de...

La députée Sabine Buis et plusieurs autres députés de la majorité ont signé et déposé une proposition de loi "relative au renforcement du dialogue environnemental et de la participation du public". Présentation. Les mesuresLa...

Le dernier numéro de "L'essentiel de la RSE", la lettre professionnelle de Novethic dédiée à la RSE, est consacrée aux suites de l'Accord de Paris. A cette occasion, Novethic a interrogé 12 experts dont Arnaud Gossement.

Ce 2 décembre 2015, la Commission européenne a présenté un « Paquet européen sur l'économie circulaire ». Il s'agit d'un ensemble de propositions de directives portant modifications des plusieurs directives déchets en vigueur....

Dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi relatif à la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, le Sénat a adopté plusieurs dispositions qui tendent à renforcer la prise en compte des...

Le 11 février, Arnaud Gossement interviendra sur les suites de la loi relative à la transition énergétique, lors de la conférence organisée par la CCI de l'Essonne dans le cadre du salon Techinnov. Cette conférence est organisée...

Dans le cadre de l'examen en première lecture et en séance publique du projet de loi relatif à la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, le Sénat vient d'adopter un amendement destiné à créer une "action de...