En bref
Université de l’Autoconsommation PV – UAPV – 2026 (Enerplan) : intervention de Me Florian Ferjoux sur les réformes de l’autoconsommation collective
[communiqué] Le cabinet Gossement Avocats ne participe à aucun « classement » de cabinets d’avocats
Véhicule hors d’usage : le traitement par les centres VHU des véhicules relevant d’un système individuel en l’absence de contrat de gestion est légal (Conseil d’Etat, 30 juillet 2026, n°502483)
[Communiqué] Loi d’urgence agricole : le cabinet Gossement Avocats dépose une contribution extérieure devant le Conseil constitutionnel contre l’article relatif à l’autorisation de substances néonicotinoïdes en violation du droit à un environnement sain et équilibré, du principe de précaution, du principe de participation du public
Solaire : réunion de la commission juridique du syndicat Enerplan, le 20 novembre 2026
La commission juridique d’Enerplan, le syndicat des professionnels du solaire, se réunira le 20 novembre 2026. La commission juridique sera animée par Me Florian Ferjoux (cabinet Gossement Avocats) et Mathilde Regoli (Enerplan).
Parmi les sujets abordés, figureront le projet de loi de finances pour 2027, un point sur l’enjeu des installations de stockage (annonces de l’Etat et jurisprudence récente), le décret n°2026-997 du 26 octobre 2026 relatif aux mécanismes de soutien aux énergies renouvelables électriques et portant diverses dispositions relatives à ces énergies, ou encore l’arrêté du 27 octobre 2026 fixant les trajectoires de prix seuil applicables au déplafonnement des primes négatives des contrats de complément de rémunération.
La participation aux travaux de cette commission est réservée aux adhérents d’Enerplan. Pour en savoir plus sur la commission juridique d’Enerplan, sur le programme complet et les modalités, c’est ici.
A lire également
Pour en savoir plus sur l’expertise de notre cabinet : notre page Cabinet d’avocats en droit de l’énergie, droit minier, droit du changement climatique
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