En bref
[communiqué] Le cabinet Gossement Avocats ne participe à aucun « classement » de cabinet d’avocats
Certificats d’économies d’énergie (CEE) : arrêté du 7 avril 2025 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2014
Modification de l’arrêté tarifaire S21 : refonte majeure actée et à venir des conditions d’achat pour les installations sur toiture et ombrière inférieure ou égale à 500 kWc
Code minier : publication de l’arrêté du 3 avril 2025 soumettant les décisions d’octroi, d’extension ou de prolongation des concessions et permis exclusifs de recherches (PER) à évaluation environnementale
Hydrogène : construire un cadre juridique sans reproduire les erreurs du passé (avis d’expert pour Actu-Environnement)
Nous vous proposons la lecture de cet avis d’expert publié par Arnaud Gossement et Isabelle Michel pour Actu-Environnement, et consacré au cadre juridique de l’hydrogène. Cet avis d’expert peut-être lu ici.
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Gossement Avocats est une référence dans ses domaines d’excellence :
droit de l’environnement, droit de l’énergie, droit de l’urbanisme, tant en droit public qu’en droit privé.
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