24 mars 2022 : « Environnement : de quoi parle-t-on ? » Conférence Serdeaut à l’université Paris I

Mar 23, 2022 | Communiqués et références, Droit de l'Environnement

Ce jeudi 24 mars 2022 à 18h, Arnaud Gossement animera une conférence consacrée au livre du professeur Laurent Fonbaustier, intitulé « Environnement ». Madame Delphine Hédary, conseillère d’Etat et Madame Béatrice Parance, professeure de droit, viendront débattre avec l’auteur.

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Plastique : vers une remise en cause de l’interdiction des contenants en plastique dans les cantines et les services pédiatriques ? (Conseil d’État, 8 avril 2026, n°502935)

Par une décision n°502935 du 8 avril 2026, le Conseil d’État a annulé les dispositions par lesquelles le décret n°2025-80 du 28 janvier 2025 a précisé les modalités d’application de l’interdiction d’utiliser des contenants alimentaires en plastique en particulier dans les services de restauration scolaire et en milieu hospitalier.

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