En bref
Certificats d’économies d’énergie (CEE) : arrêté du 7 avril 2025 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2014
Modification de l’arrêté tarifaire S21 : refonte majeure actée et à venir des conditions d’achat pour les installations sur toiture et ombrière inférieure ou égale à 500 kWc
Code minier : publication de l’arrêté du 3 avril 2025 soumettant les décisions d’octroi, d’extension ou de prolongation des concessions et permis exclusifs de recherches (PER) à évaluation environnementale
Déforestation importée : consultation publique sur un projet de règlement modifiant le règlement 2023/1115 (RDUE)
Publication de la 8ème édition du manuel « Droit de l’environnement » du Professeur Michel Prieur
Le cabinet remercie M Julien Bétaille, maître de conférences à l’Université de Toulouse I Capitole pour l’envoi de la 8ème édition du manuel « Droit de l’environnement » aux éditions Dalloz. Un manuel rédigé à l’origine par le professeur Michel Prieur et désormais complété par : M Julien Bétaille, Mme Marie-Anne Cohendet (professeure à l’Université Paris I), M Hubert Delzangles (professeur à l’IEP de Bordeaux), Mme Jessica Makowiak (professeure à l’Université de Limoges), Mme Pascale Steichen, professeure à l’Université de Nice). Une lecture indispensable pour tous les étudiant(e)s qui souhaitent découvrir la matière mais pour les professionnels qui souhaitent mettre à jour leurs connaissances.
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droit de l’environnement, droit de l’énergie, droit de l’urbanisme, tant en droit public qu’en droit privé.
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