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[Agenda] 13 juin 2019 : décryptage du projet de loi pour une économie circulaire par le cabinet Gossement Avocats à l’Institut de l’économie circulaire

Juin 11, 2019 | Droit de l'Environnement

L’équipe du cabinet Gossement Avocats, spécialiste en droit de l’environnement, animera une réunion de la commission juridique de l’Institut de l’économie circulaire, spécialement consacrée à la présentation et à l’analyse du projet de loi pour une économie circulaire. La réunion se tiendra ce 13 juin, de 10h à 12h30 à Paris. L’inscription est obligatoire et se fait auprès de l’Institut de l’économie circulaire en cliquant sur ce lien : https://form.jotformeu.com/91481977386373 

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Par une décision n°502935 du 8 avril 2026, le Conseil d’État a annulé les dispositions par lesquelles le décret n°2025-80 du 28 janvier 2025 a précisé les modalités d’application de l’interdiction d’utiliser des contenants alimentaires en plastique en particulier dans les services de restauration scolaire et en milieu hospitalier.

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