En bref
[colloque] 17 octobre 2025 : intervention d’Arnaud Gossement à la IXème édition des Journées Cambacérès sur « Justice et Environnement » organisées par la Cour d’appel et la Faculté de droit de Montpellier
[webinaire] 23 octobre 2025 – Procédure et contentieux de l’autorisation environnementale : ce qu’il faut savoir
Me Florian Ferjoux, élu au conseil d’administration d’Enerplan, le syndicat des professionnels du solaire
[jurisprudence cabinet] Biogaz : une unité de stockage de digestat issu d’une unité de méthanisation permet de limiter l’usage d’engrais chimiques et est nécessaire à l’activité agricole (tribunal administratif de Nantes)
[Agenda] 28 mars 2019 à Paris – 4 avril 2019 à Rennes : conférence sur l’actualité du droit de l’urbanisme (Dispositions de la loi ELAN, décret relatif au contentieux de l’urbanisme…)
Le cabinet Gossement Avocats vous invite à participer à une conférence spécialement consacrée à l’actualité du droit de l’urbanisme. Elle est organisée le 28 mars à Paris par Me Florian Ferjoux et le 4 avril 2019 à Rennes par Me Emma Babin et Me Florian Ferjoux.
Le cabinet Gossement Avocats vous invite à une conférence consacrée à l’actualité du droit de l’urbanisme.
Le 28 mars 2019, la conférence est organisée au bureau de Paris du cabinet, de 9h à 12h (accueil à partir de 8h45).
Le 4 avril 2019, une conférence est organisée au bureau de Rennes du cabinet, de 14h à 17h (accueil à partir de 13h45).
Le droit de l’urbanisme a été modifié par de nombreux textes durant l’année 2018. On peut citer en particulier la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi ELAN).
La conférence sera l’occasion de dresser un état de ces différentes actualités législatives et réglementaires.
L’ordre du jour sera composé des points suivants :
– Les dispositions de la loi ELAN concernant le droit de l’urbanisme (NB : la présentation ne portera pas sur toutes les dispositions de la loi). Seront examinées les mesures prévues pour simplifier et améliorer les procédures d’urbanisme et celles prévues pour améliorer le traitement du contentieux de l’urbanisme. Ce sera également l’occasion d’associer à ces éléments le contenu de la circulaire du 21 décembre 2018 du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l’application de la loi ;
– Le décret n° 2018-617 du 17 juillet 2018 destiné à accélérer le traitement des recours ;
– l’expérimentation du rescrit juridictionnel en matière d’urbanisme ;
– En fonction du temps qu’il restera, sera présenté un bilan de l’actualité jurisprudentielle de l’année 2018 sur le droit de l’urbanisme.
L’inscription est gratuite mais obligatoire en raison du nombre limité de places disponibles et réservée par priorité aux clients et partenaires du cabinet.
Pour vous inscrire, merci de nous adresser vos coordonnées par courriel à l’adresse suivante : contact@gossement.com
Un courriel de confirmation vous sera ultérieurement adressé.
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