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[Veille] publication du décret n° 2015-1676 du 15 décembre 2015 relatif aux schémas régionaux et départementaux des carrières

Déc 16, 2015 | Droit de l'Environnement

A noter au Journal officiel du 17 septembre 2015 : la publication du Décret n° 2015-1676 du 15 décembre 2015 relatif aux schémas régionaux et départementaux des carrières ainsi qu’à l’application du code de l’environnement outre-mer. Notre note sur la réforme issue de la loi « ALUR » du 24 mars 2014 peut être lue ici.

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