En bref
[Soirée débat] 9 décembre 2025 – « Désinformation climatique : le rôle du droit face au brouillage du réel »
Un maire peut refuser le permis de construire d’un poulailler industriel en raison du manque d’eau, en tenant compte du changement climatique (jurisprudence cabinet)
[webinaire] 21 novembre 2025 : « Etat de droit et Environnement : le Conseil constitutionnel face aux reculs environnementaux » (La Fabrique écologique)
[colloque] 17 octobre 2025 : intervention d’Arnaud Gossement à la IXème édition des Journées Cambacérès sur « Justice et Environnement » organisées par la Cour d’appel et la Faculté de droit de Montpellier
[chronique] Trop de normes environnementales ? (actu-environnement)
La chronique rédigée par Me Arnaud Gossement et publiée par Actu-Environnement peut être lue ici. Arnaud Gossement examine « l’excès » de normes environnementales, accusées de nuire aux agriculteurs. Pour le professeur associé à l’université Paris I, il s’agit moins d’une question de quantité que d’une nécessité de clarifier la qualité des normes.
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droit de l’environnement, droit de l’énergie, droit de l’urbanisme, tant en droit public qu’en droit privé.
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