[Agenda] 14 juin 2024 : intervention de Me Emma Babin lors du Congrès annuel de la branche des Recycleurs de Mobilians

Juin 7, 2024 | Droit de l'Environnement

Me Emma Babin interviendra lors de la table-ronde du 14 juin de 10h à 12h qui réunit les représentants de l’éco-organisme agréé Recycler Mon Véhicule ainsi que des systèmes individuels en cours d’agrément au titre de la filière de responsabilité élargie du producteur des véhicules hors d’usage (VHU). Cette table-ronde sera l’occasion de faire le point, en présence des représentants des centres VHU, sur le déploiement opérationnel de la filière, en particulier sur le contenu des contrats-types « centre VHU » élaborés par chacun des systèmes individuels et éco-organismes. Plus d’informations en consultant le site internet de Mobilians.

Vous avez apprécié cet article ? Partagez le sur les réseaux sociaux :

Découvrez le cabinet Gossement Avocats

Gossement Avocats est une référence dans ses domaines d’excellence :
droit de l’environnement, droit de l’énergie, droit de l’urbanisme, tant en droit public qu’en droit privé.

À lire également

Solaire : le bénéfice du tarif nul d’accise sur les opérations d’autoconsommation n’est pas subordonné à la condition matérielle d’une «connexion physique directe» entre l’installation de production et l’installation de consommation (Conseil d’État, 30 mars 2026, n°506355)

Solaire : le bénéfice du tarif nul d’accise sur les opérations d’autoconsommation n’est pas subordonné à la condition matérielle d’une «connexion physique directe» entre l’installation de production et l’installation de consommation (Conseil d’État, 30 mars 2026, n°506355)

Par une décision n°506355 du 30 mars 2026, le Conseil d'Etat a annulé le commentaire administratif publié par l'administration (DGFIP) le 21 mai 2025 au BOFIP (Bulletin officiel des finances publiques – Impôts) sous la référence BOI-RES-EAT-000208, ainsi que les...

Energie renouvelable : une proposition de loi pour adapter le développement des énergies renouvelables aux capacités des réseaux publics de distribution et de transport d’électricité, en donnant la priorité à certains projets

Energie renouvelable : une proposition de loi pour adapter le développement des énergies renouvelables aux capacités des réseaux publics de distribution et de transport d’électricité, en donnant la priorité à certains projets

Le sénateur Michel Masset (RDSE) a déposé au Sénat une proposition de loi "visant à clarifier le déploiement de la production d'énergie solaire sur le territoire". Une proposition de loi qui intéresse le raccordement aux réseaux de public de distribution et de...

Solaire : le juge administratif précise son contrôle de la prévention des atteintes aux espèces protégées pour un projet de centrale solaire sur un site pollué  (CAA Marseille, 19 mars 2026, n°24MA01751 – Jurisprudence cabinet)

Solaire : le juge administratif précise son contrôle de la prévention des atteintes aux espèces protégées pour un projet de centrale solaire sur un site pollué (CAA Marseille, 19 mars 2026, n°24MA01751 – Jurisprudence cabinet)

Par un arrêt n°24MA01751 du 19 mars 2026, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté le recours par lequel des riverains ont demandé l'annulation du permis de construire une centrale solaire au sol, délivré à la société Marseille Soleil. Un projet dont...

Découvrez le cabinet Gossement Avocats

Notre Cabinet

Notre valeur ajoutée :
outre une parfaite connaissance du droit, nous contribuons à son élaboration et anticipons en permanence ses évolutions.

Nos Compétences

Gossement Avocats est une référence dans ses domaines d'excellence :
droit de l'environnement, droit de l'énergie, droit de l'urbanisme, tant en droit public qu'en droit privé.

Contact

Le cabinet dispose de bureaux à Paris, Rennes et intervient partout en France.