En bref
Plastique : précision sur l’éco-modulation en cas d’incorporation de matières plastiques recyclées (arrêté du 5 septembre 2025)
Déchets de textile : publication au JO de l’arrêté modifiant le cahier des charges afin d’inclure un soutien exceptionnel au tri
[communiqué] Le cabinet Gossement Avocats ne participe à aucun « classement » de cabinet d’avocats
Certificats d’économies d’énergie (CEE) : arrêté du 7 avril 2025 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2014
Greenwashing : Arnaud Gossement intervient à la conférence « EcoSportDay » organisé par l’Union des entreprises Sport&Cycle, le 17 mars 2025
Arnaud Gossement a introduit, ce lundi 17 mars 2025, la conférence « EcoSportDay » organisée par l’Union des entreprises Sport&Cycle et consacrée, notamment, à la prévention du « greenwashing » et des allégations environnementales trompeuses. Le programme peut être consulté ici.
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