En bref
Université de l’Autoconsommation PV – UAPV – 2026 (Enerplan) : intervention de Me Florian Ferjoux sur les réformes de l’autoconsommation collective
[communiqué] Le cabinet Gossement Avocats ne participe à aucun « classement » de cabinets d’avocats
Véhicule hors d’usage : le traitement par les centres VHU des véhicules relevant d’un système individuel en l’absence de contrat de gestion est légal (Conseil d’Etat, 30 juillet 2026, n°502483)
[Communiqué] Loi d’urgence agricole : le cabinet Gossement Avocats dépose une contribution extérieure devant le Conseil constitutionnel contre l’article relatif à l’autorisation de substances néonicotinoïdes en violation du droit à un environnement sain et équilibré, du principe de précaution, du principe de participation du public
2e Carrefour de l’agrivoltaïsme organisé le 17 novembre 2025 (Enerplan & France Agrivoltaïsme) : intervention de Me Florian Ferjoux sur les enjeux juridiques et les perspectives des projets
Le 17 novembre 2025, Enerplan, syndicat des professionnels du solaire, et France Agrivoltaïsme, association dédiée à l’agrivoltaïsme en France pour promouvoir cette nouvelle filière et tous ses acteurs, organisent à Paris la deuxième édition du « Carrefour de l’agrivoltaïsme », qui vise à faire dialoguer professionnels agricoles et entreprises de l’énergie solaire autour des enjeux et des perspectives de l’agrivoltaïsme.
Me Florian Ferjoux interviendra au cours de cette journée, à la table ronde « Agrivoltaïsme : une filière contrariée mais pleine de possibles » animée par Marie-Laure Hustache, avec Hermine Durand (DGEC – Direction générale de l’énergie et du climat), Gabrielle DUFOUR (agridées think tank) et Jean-Yves Heurtin (Chambres d’agriculture France).
L’évènement aura lieu aux Salons de l’Aveyron (Paris 12) et en distanciel. Plus d’informations et inscription ici.
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droit de l’environnement, droit de l’énergie, droit de l’urbanisme, tant en droit public qu’en droit privé.
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