En bref
[communiquĂ©] Le cabinet Gossement Avocats ne participe Ă aucun « classement » de cabinet dâavocats
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Solaire : le juge administratif prĂ©cise son contrĂŽle de la prĂ©vention des atteintes aux espĂšces protĂ©gĂ©es pour un projet de centrale solaire sur un site polluĂ© (CAA Marseille, 19 mars 2026, n°24MA01751 – Jurisprudence cabinet)
Qu’est-ce qu’un « avocat en droit de l’environnement » ? Nos rĂ©ponses sur l’accĂšs, l’exercice et l’Ă©volution du mĂ©tier
đą [đ°đđđąđ§đđąđ«đ] La dĂ©rogation espĂšces protĂ©gĂ©es : matinale du droit de l’environnement exceptionnelle ce jeudi 12 mars 2026
« La procĂ©dure de la « dĂ©rogation espĂšces protĂ©gĂ©es » : prĂ©sentation gĂ©nĂ©rale », par Arnaud Gossement, avocat, professeur associĂ© Ă lâuniversitĂ© Paris I PanthĂ©on-Sorbonne.
« La raison impĂ©rative dâintĂ©rĂȘt public majeur : les « gros projets » sont-ils les seuls Ă rĂ©pondre Ă cette condition ? » par MaĂźtre JosĂ©phine Jeanclos, avocate au Barreau de Paris, associĂ©e du cabinet Glaz Avocats, chargĂ©e dâenseignement Ă lâuniversitĂ© Paris I PanthĂ©on-Sorbonne.
« La rĂ©gularisation de la « dĂ©rogation espĂšces protĂ©gĂ©es » devant le juge administratif : le point sur le droit et la jurisprudence », par MaĂźtre CĂ©dric Uzan-Sarano, avocat au Conseil d’Etat et Ă la Cour de cassation. AssociĂ© du cabinet Rocheteau, Uzan-Sarano & Goulet.
Frais dâinscription : 30 euros. Gratuit pour Ă©tudiants (carte dâĂ©tudiant), universitaires (PR, MCF, doctorants) et journalistes (carte de presse). Lien zoom envoyĂ© la veille de la confĂ©rence.
Conférence éligible au titre de la formation continue des avocats
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droit de l’environnement, droit de l’Ă©nergie, droit de l’urbanisme, tant en droit public qu’en droit privĂ©.
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« RĂ©fĂ©rĂ© pĂ©nal environnemental » : l’admission du rĂ©fĂ©rĂ© n’est pas subordonnĂ©e au constat d’une atteinte effective Ă l’environnement (Cour de cassation, crim., 5 mai 2026, Pourvoi n° 25-84.870)
Par une décision rendue ce 5 mai 2026, la chambre criminelle de la Cour de cassation a jugé que l'admission du référé environnemental devant le juge des libertés et de la détention (JLD) n'est pas subordonnée au constat d'une atteinte effective à l'environnement. Il...
DĂ©rogation espĂšces protĂ©gĂ©es : le pĂ©rimĂštre de la recherche d’une Ă©ventuelle « solution alternative satisfaisante » dĂ©pend de l’objectif poursuivi par le concepteur du projet (Conseil d’Etat, 7 mai 2026, n°496357)
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Certificats d’Ă©conomies d’Ă©nergie : des dĂ©putĂ©s du groupe « Droite rĂ©publicaine » dĂ©posent une proposition de loi pour supprimer le dispositif
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Biogaz : la trajectoire dâincorporation des certificats de production de biogaz pour la pĂ©riode post-2028, actuellement en consultation publique
La trajectoire sur l’incorporation des CPB confirme lâimportance sinon la prioritĂ© accordĂ©e au dispositif des CPB pour soutenir et valoriser la production de biomĂ©thane, sur les autres modes de valorisation (contrat dâachat et contrat dâachat de grĂ© Ă grĂ© de biogaz â les BPA â hors mobilitĂ© et mobilitĂ©).
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Contact
Le cabinet dispose de bureaux Ă Paris, Rennes et intervient partout en France.Â
L’UniversitĂ© Paris I PanthĂ©on-Sorbonne (SERDEAUT Centre de recherches), centre de recherches de UniversitĂ© Paris 1 PanthĂ©on-Sorbonne dirigĂ© par le professeur Norbert Foulquier, organise un cycle de confĂ©rences mensuelles : « Les matinales du droit de l’environnement« . Ce jeudi 12 mars 2026 Ă 9h30, la premiĂšre matinale sera consacrĂ©e Ă un sujet essentiel : « La dĂ©rogation espĂšces protĂ©gĂ©es« .
Cette confĂ©rence est une occasion pour tous les Ă©tudiants, professionnels et praticiens de faire le point avec nous sur le droit et la jurisprudence applicables. Pour tout savoir sur cette procĂ©dure et ce contentieux qui font rĂ©guliĂšrement la Une de l’actualitĂ© (autoroute A69 etc..).
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