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[Communiqué] Droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré : One Voice, défendue par le cabinet, obtient une nouvelle victoire devant le tribunal administratif de Toulouse (Tirs d’effarouchement d’Ours brun)

[Communiqué] Droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré : One Voice, défendue par le cabinet, obtient une nouvelle victoire devant le tribunal administratif de Toulouse (Tirs d’effarouchement d’Ours brun)

L’association One Voice, défendue par le cabinet, vient d’obtenir, dans le cadre d’un référé liberté, la suspension des tirs d’effarouchement de l’Ours brun dans une estive du département de l’Ariège. Le juge des référés du...

Actualités du Droit de l’Environnement

Communiqué] Droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré : Nouvelle reconnaissance de l’atteinte à la liberté fondamentale devant le tribunal administratif de Toulouse (Tirs d’effarouchement d’Ours brun)

Communiqué] Droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré : Nouvelle reconnaissance de l’atteinte à la liberté fondamentale devant le tribunal administratif de Toulouse (Tirs d’effarouchement d’Ours brun)

Pour la deuxième fois en quelques jours, l’association One Voice, défendue par le cabinet, a obtenu une nouvelle suspension de tirs d’effarouchement de l’Ours brun autorisés de jour, après 8 heures, dans le cadre d’un référé liberté. Le juge des référés du Tribunal administratif de Toulouse a reconnu que, compte tenu du cadre juridique particulièrement protecteur de l’Ours brun, en mettant en...

[Communiqué] Droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré : One Voice, défendue par le cabinet, obtient une nouvelle victoire devant le tribunal administratif de Toulouse (Tirs d’effarouchement d’Ours brun)

[Communiqué] Droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré : One Voice, défendue par le cabinet, obtient une nouvelle victoire devant le tribunal administratif de Toulouse (Tirs d’effarouchement d’Ours brun)

L’association One Voice, défendue par le cabinet, vient d’obtenir, dans le cadre d’un référé liberté, la suspension des tirs d’effarouchement de l’Ours brun dans une estive du département de l’Ariège. Le juge des référés du Tribunal administratif de Toulouse a...

Le Cabinet Avocat droit de l’environnement Gossement Avocats vous propose une veille juridique pointue sur les évolutions du droit de l’environnement.
Dans cette rubrique, nos avocats décryptent les dernières lois, décisions de justice et textes réglementaires touchant à la protection de l’environnement, aux énergies renouvelables, à la biodiversité ou encore à la gestion des déchets.
Grâce à l’expertise de notre Cabinet Avocat droit de l’environnement, vous accédez à une information fiable, claire et à jour, utile aux professionnels, collectivités et porteurs de projets.

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Notre Cabinet

Notre valeur ajoutée :
outre une parfaite connaissance du droit, nous contribuons à son élaboration et anticipons en permanence ses évolutions.

Nos Compétences

Gossement Avocats est une référence dans ses domaines d'excellence :
droit de l'environnement, droit de l'énergie, droit de l'urbanisme, tant en droit public qu'en droit privé.

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Le cabinet dispose de bureaux à Paris, Rennes et intervient partout en France. 

Actualités du Droit de l’Energie – Climat

Rapport 2025 du Haut conseil pour le climat : le changement climatique accélère mais l’Etat ralentit

Rapport 2025 du Haut conseil pour le climat : le changement climatique accélère mais l’Etat ralentit

Le Haut conseil pour le climat, créé en 2019 à l'initiative du Président de la République et composé de douze experts indépendants vient de publier son nouveau rapport annuel. Un rapport qui pointe le ralentissement de notre rythme de réduction des émissions de gaz à effet de serre alors que le changement climatique accélère. Il souligne aussi les reculs des politiques publiques et formule 74...

Programmation pluriannuelle de l’énergie : le Sénat confirme l’affaiblissement de l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre et la suppression des objectifs sectoriels de développement des énergies renouvelables

Programmation pluriannuelle de l’énergie : le Sénat confirme l’affaiblissement de l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre et la suppression des objectifs sectoriels de développement des énergies renouvelables

Ce mardi 1er juillet 2025, en deuxième lecture et en commission, les sénateurs ont examiné la proposition de loi du sénateur Gremillet portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie. Si les sénateurs ont supprimé la...

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Actualités du Droit de l’Urbanisme

Urbanisme : publication du décret n°2025-461 du 26 mai 2025 prorogeant le délai de validité des autorisations d’urbanisme délivrées entre le 1er janvier 2021 et le 28 mai 2024

Urbanisme : publication du décret n°2025-461 du 26 mai 2025 prorogeant le délai de validité des autorisations d’urbanisme délivrées entre le 1er janvier 2021 et le 28 mai 2024

A noter au journal officiel du 27 mai 2025 : le décret du 26 mai 2025 prorogeant le délai de validité des autorisations d'urbanisme délivrées entre le 1er janvier 2021 et le 28 mai 2024. Ce décret a pour effet, en particulier, de porter le délai de validité des autorisations d'urbanisme intervenues entre le 28 mai 2022 et le 28 mai 2024 à 5 ans, au lieu de 3 ans en application des articles...

Urbanisme : le Gouvernement propose deux nouvelles mesures pour réduire les recours contre les autorisations et faciliter les référés contre les refus d’autorisation (projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables)

Urbanisme : le Gouvernement propose deux nouvelles mesures pour réduire les recours contre les autorisations et faciliter les référés contre les refus d’autorisation (projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables)

L'article 4 du projet de loi relatif au développement de l'offre de logements abordables comporte deux mesures destinées à réduire le délai de jugement des recours contre les autorisations d'urbanisme et à faciliter la demande de suspension en référé, devant le...

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