En bref
đą[webinaire] « LâĂ©co-blanchiment (« greenwashing ») : le point sur le cadre juridique des allĂ©gations environnementales ». Matinale du droit de l’environnement du SERDEAUT, le 25 juin 2026
Solaire : Gossement Avocats dĂ©fend la sociĂ©tĂ© Enertrag et obtient une dĂ©cision favorable pour un parc photovoltaĂŻque couplĂ© avec une activitĂ© agricole (Cour administrative d’appel de Lyon)
[communiquĂ©] Le cabinet Gossement Avocats ne participe Ă aucun « classement » de cabinet dâavocats
đą[webinaire] « L’autorisation environnementale : le point sur le droit applicable », matinale SERDEAUT Paris I le jeudi 21 mai 2026
đą [đ°đđđąđ§đđąđ«đ] La dĂ©rogation espĂšces protĂ©gĂ©es : matinale du droit de l’environnement exceptionnelle ce jeudi 12 mars 2026
« La procĂ©dure de la « dĂ©rogation espĂšces protĂ©gĂ©es » : prĂ©sentation gĂ©nĂ©rale », par Arnaud Gossement, avocat, professeur associĂ© Ă lâuniversitĂ© Paris I PanthĂ©on-Sorbonne.
« La raison impĂ©rative dâintĂ©rĂȘt public majeur : les « gros projets » sont-ils les seuls Ă rĂ©pondre Ă cette condition ? » par MaĂźtre JosĂ©phine Jeanclos, avocate au Barreau de Paris, associĂ©e du cabinet Glaz Avocats, chargĂ©e dâenseignement Ă lâuniversitĂ© Paris I PanthĂ©on-Sorbonne.
« La rĂ©gularisation de la « dĂ©rogation espĂšces protĂ©gĂ©es » devant le juge administratif : le point sur le droit et la jurisprudence », par MaĂźtre CĂ©dric Uzan-Sarano, avocat au Conseil d’Etat et Ă la Cour de cassation. AssociĂ© du cabinet Rocheteau, Uzan-Sarano & Goulet.
Frais dâinscription : 30 euros. Gratuit pour Ă©tudiants (carte dâĂ©tudiant), universitaires (PR, MCF, doctorants) et journalistes (carte de presse). Lien zoom envoyĂ© la veille de la confĂ©rence.
Conférence éligible au titre de la formation continue des avocats
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Gossement Avocats est une rĂ©fĂ©rence dans ses domaines d’excellence :
droit de l’environnement, droit de l’Ă©nergie, droit de l’urbanisme, tant en droit public qu’en droit privĂ©.
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Centre de donnĂ©es (data centers) : suspension en rĂ©fĂ©rĂ© de l’exĂ©cution d’un permis de construire pour dĂ©faut d’Ă©tude d’impact (TA Grenoble, ref. 10 juillet 2026, association Les amis de la Terre DrĂŽme et autres, n°2605946)
Par une ordonnance n°2605946 rendue le 10 juillet 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a suspendu l'exécution du permis de construire un centre de données (data center). Ce juge des référés a en effet considéré qu'il y avait urgence à ...
Climatisation et troubles anormaux de voisinage : l’autre contentieux climatique
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Fast-fashion (mode ultra express) : le Gouvernement prĂ©pare l’entrĂ©e en vigueur, le 1er septembre 2026, du malus sur les vĂȘtements non durables
Le Gouvernement ouvre une consultation publique sur le premier projet de texte rĂ©glementaire d'application de la loi n° 2026-602 du 8 juillet 2026 visant Ă rĂ©duire lâimpact environnemental de lâindustrie textile, le jour mĂȘme de la promulgation de celle-ci. Ce texte a...
Le « Principe habitabilité » : « C’est simplement le vrai nom de ce que l’on appelait auparavant environnement – une fois qu’on a compris ce qu’il Ă©tait vraiment : pas un dehors oĂč se servir, mais une condition de tous les possibles. » Notre lecture du livre de Baptiste Morizot et Laurent Neyret (Gallimard, 2026, coll. Tracts)
Baptiste Morizot est agrégé de philosophie et enseignant à l'université d'Aix-Marseille. Laurent Neyret est professeur de droit à Sciences-po. Il a été directeur de cabinet de Laurent Fabius alors président du Conseil constitutionnel. Ils ont tous deux publié, en...
50Ăšme anniversaire de la loi du 10 juillet 1976 relative Ă la protection de la nature : « La loi sur la protection de la nature nous rappelle que lâobjectif est de maintenir la Terre habitable » (La Croix)
La chronique d'Arnaud Gossement pour le journal La Croix est consacrée au cinquantiÚme anniversaire d'une grande loi fondatrice du droit de l'environnement : la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature. Cette chronique est à lire ici. ...
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outre une parfaite connaissance du droit, nous contribuons Ă son Ă©laboration et anticipons en permanence ses Ă©volutions.
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Contact
Le cabinet dispose de bureaux Ă Paris, Rennes et intervient partout en France.Â
L’UniversitĂ© Paris I PanthĂ©on-Sorbonne (SERDEAUT Centre de recherches), centre de recherches de UniversitĂ© Paris 1 PanthĂ©on-Sorbonne dirigĂ© par le professeur Norbert Foulquier, organise un cycle de confĂ©rences mensuelles : « Les matinales du droit de l’environnement« . Ce jeudi 12 mars 2026 Ă 9h30, la premiĂšre matinale sera consacrĂ©e Ă un sujet essentiel : « La dĂ©rogation espĂšces protĂ©gĂ©es« .
Cette confĂ©rence est une occasion pour tous les Ă©tudiants, professionnels et praticiens de faire le point avec nous sur le droit et la jurisprudence applicables. Pour tout savoir sur cette procĂ©dure et ce contentieux qui font rĂ©guliĂšrement la Une de l’actualitĂ© (autoroute A69 etc..).
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